Les 2.700 salariés d’Amiens ont rejeté le projet de la direction de réorganisation du travail qui prévoit le passage aux 4×8 et la suppression de 450 emplois.
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Mois : octobre 2007
J.O N° 245 DU 21 OCTOBRE 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0760609D
J.O N° 244 DU 20 OCTOBRE 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1495 du 19 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0768721D
Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d’histoire auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0762441Z
J.O N° 243 DU 19 OCTOBRE 2007
LOIS
LOI n° 2007-1484 du 18 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0755844L
LOI n° 2007-1485 du 18 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0760706L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1486 du 18 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0768628D
J.O N° 242 DU 18 OCTOBRE 2007
LOIS
LOI n° 2007-1474 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600130L
LOI n° 2007-1475 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700008L
LOI n° 2007-1476 du 17 octobre 2007 autorisant l’approbation du protocole sur la modification de l’accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0759691L
LOI n° 2007-1477 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0760761L
LOI n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l’approbation d’accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d’Abou Dabi (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0762129L
Noyon : le CE réclame une expertise-comptable
L’ensemble du comité d’entreprise de l’entreprise Noyon s’est réuni hier rue des Salines. A l’ordre du jour : le plan de réorganisation annoncé la semaine dernière, qui prévoit quatre-vingt-une suppressions de poste.
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Qui dit faute grave dit séparation immédiate
Le licenciement pour faute grave n’est pas incompatible avec un geste financier envers le salarié, du moment qu’on lui a fait quitter son poste.
Nombreux sont les employeurs qui ne sauraient répondre si, à brûle-pourpoint, on leur demandait quelle est la définition de la faute grave. La plupart tenterait de s’en tirer en donnant une liste des manquements qui peuvent être regardés comme tels, le vol, l’abandon de poste, les injures, les retards, etc.
C’est étrange car la faute grave fait depuis longtemps l’objet d’une définition jurisprudentielle : un manquement « qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis » (Cass. Soc., 2 févr. 2005).
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J.O N° 241 DU 17 OCTOBRE 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767692A
Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0768216S
J.O N° 240 DU 16 OCTOBRE 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l’environnement font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0750611D
Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0762015A
Arrêté du 6 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0762876A
Victimes de l'amiante et d'accidents du travail se mobilisent contre…
Victimes de l’amiante et d’accidents du travail se mobilisent contre les franchises médicales
« Les victimes ont leur mot à dire ». Derrière la banderole portée par des personnes en en fauteuils roulants, plusieurs milliers de personnes – entre 15 000 et 20 000 selon les organisateurs – ont demandé « une indemnisation intégrale » des accidents du travail et dénoncé l’instauration à partir du 1er janvier 2008 de franchises médicales.
Organisée à l’appel de la Fnath (fédération des accidentés de la vie) et de l’Andeva (victimes de l’amiante), la manifestation était soutenue par la CGT et plusieurs dizaines d’associations et de partis de gauche. « Dans cette période où certains s’efforcent de vanter les mérites de la valeur travail, nous voulons redire ce que sont les réalités du travail », a déclaré le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault.
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J.O N° 239 DU 14 OCTOBRE 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1460 du 12 octobre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767882D
Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le montant de l’indemnité allouée au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767883A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756000A
Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756006A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0768071A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767623A
Décision du 11 octobre 2007 modifiant la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0767719S
J.O N° 238 DU 13 OCTOBRE 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 11 octobre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765318D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1457 du 12 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0768206D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766666A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767356A