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Mois : octobre 2007

25 OCT

Chômage : la démission n'est pas toujours synonyme de privation d'allocation

Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’allocations d’assurance chômage. Ce revenu de remplacement est également appelé « Allocation d’aide au Retour à l’Emploi » (ARE).
Ainsi, l’une des conditions, que doit remplir le salarié pour bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, est d’être involontairement privé de son emploi. Cette situation vise, par exemple, le licenciement du salarié ou la fin d’un CDD .
La suite de l’article sur juritravail.com

25 OCT

Mise à pied conservatoire : vous devez engager la procédure disciplinaire immédi

Le respect de la procédure disciplinaire, engagée en cas de comportement fautif du salarié, est primordial puisqu’elle peut aboutir au licenciement de celui-ci.
L’employeur, en raison de la gravité de la faute commise par le salarié, peut décider de l’éloigner de l’entreprise : il s’agit de la mise à pied à titre conservatoire du salarié.
Cette mesure est prise dans l’attente de la sanction (licenciement pour faute grave ou lourde par exemple) et est nécessairement à durée indéterminée.
La suite de l’article sur juritravail.com

25 OCT

Un accord différent du projet négocié avec l'ensemble des syndicats est nul

La loyauté constitue une exigence consubstantielle de tout processus de négociation collective et une condition de validité de l’accord. À ce titre, une entreprise ne peut soumettre à la signature un texte différent de celui négocié avec l’ensemble des organisations représentatives, alors que les négociations ne sont pas achevées.
La suite de l’article sur wk-rh.fr

25 OCT

Gard – Licenciement de 72 personnes dans une coopérative agricole

Un total de 72 salariés sur 88 sont en cours de licenciement au sein de la coopérative agricole Covial, spécialisée dans le conditionnement de pommes et installée à Manduel (Gard), a-t-on appris lundi auprès du comité d’entreprise de la Covial.

La direction de l’entreprise n’était pas joignable lundi en fin d’après-midi. Créée en 1961, cette coopérative qui regroupait 130 producteurs est victime du départ de 17 d’entre eux qui faisaient partie des plus gros sociétaires et membres du conseil d’administration de l’entreprise. Ces derniers ont trouvé des solutions plus rentables que la coopérative pour le conditionnement de leurs produits, a expliqué le CE.
La suite de l’article sur terre-net.fr

25 OCT

J.O N° 248 DU 25 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1517 du 24 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710970D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 23 août 2007 relatif à l’agrément de l’Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0763544A

Arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application de l’article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0764927A

25 OCT

J.O N° 247 DU 24 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1508 du 23 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710969D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756708D

Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758100D

Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758111D

23 OCT

Les appels à la grève se multiplient en France

Les syndicats de fonctionnaires ont décidé lundi d’une grève le 20 novembre pour l’emploi et les salaires, à un moment où la SNCF pourrait être touchée par un nouveau mouvement, cette fois reconductible, si le gouvernement ne reculait pas à propos des régimes spéciaux de retraite. Enfin, le personnel d’Air France menace également de faire grève d’ici à la fin du mois d’octobre.
La suite de l’article sur latribune.fr

23 OCT

J.O N° 246 DU 23 OCTOBRE 2007

Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710965D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0767079A

22 OCT

Vente des Echos: action en justice du CE contre la direction

Le comité d’entreprise et les syndicats des Echos ont déposé mercredi une action en référé contre la direction, contestant sa décision de clore la procédure d’information-consultation sur le projet de vente à LVMH, a-t-on appris de source syndicale.

L’audience aura lieu le 25 octobre à 15H00 devant le Tribunal de grande instance de Paris.
La suite de l’article sur le site de l’AFP

22 OCT

Les 76 licenciés de Mondi Packaging sont tombés d'accord sur la prime de départ

Les négociations n’ont pas traîné chez Mondi Packaging, entreprise spécialisée dans l’emballage qui licencie 76 de ses 88 salariés. Après un vote, hier, le principe d’une indemnité de départ identique pour tous a été adopté. Ou quand la solidarité prime.

Une semaine après que le ciel leur fut tombé sur la tête, une nouvelle épreuve attendait 76 salariés de la rue de l’Horlogerie : les négociations des conditions de licenciement. À commencer par le montant de la prime de départ. « Cela s’est passé aussi bien que cela peut se passer », explique Daniel Foulon, secrétaire du comité d’entreprise.
La suite de l’article sur lavoixeco.com

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