MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768668D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766093D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 15 octobre 2007 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0764465A
Arrêté du 17 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l’égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766960A
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0762737A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767555A
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768157A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l’actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0763301D
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767263A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764473D
Décret n° 2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764482D
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754209A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754208A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754212A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l’aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754219A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l’aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754228A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy – Lorraine (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754236A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754274A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0754276A
Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764499A
Décision du 16 octobre 2007 modifiant la décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768931S
Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768965S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d’un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0768553A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0764947A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0758295A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0758750D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1528 du 24 octobre 2007 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor et modifiant le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764046D
Rapport relatif au décret n° 2007-1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769095P
Décret n° 2007-1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769095D
Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la cession amiable d’un bien domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767734A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768279A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766122A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination des président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767679A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768134A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768642A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination à la présidence du jury du grand oral de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0767360A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768117A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0768592A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768365A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768396A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768411A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768383A
Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768374A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768660A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0765619A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2007 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765102D
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bled (Grégory)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765739D
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Giffard (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765746D
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0767754A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0766638A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0768619A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0768238A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décision du 12 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721934S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination de l’agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762456A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d’un représentant de l’administration au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0768107A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768426A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768430A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768445A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768436A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768447A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768441A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768510A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768529A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768533A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768514A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768516A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768672V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768674V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763656V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763660V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763661V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763665V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764847V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764851V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764853V
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764862V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764863V
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats et de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0765790V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0766538V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767592V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768629V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766820V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710074V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710075V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710079V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710081V
Avis rectificatif relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710073V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Loto n° 85 du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702612V
Résultats de l’événement n° 24 Cote & Score du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702616V
Résultats de l’événement n° 354 Cote & Match du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702615V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702613V
Résultats du Loto Foot 7 n° 97 et 15 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702617V