COMITE D'ENTREPRISE

Mise à pied conservatoire : vous devez engager la procédure disciplinaire immédi

Le respect de la procédure disciplinaire, engagée en cas de comportement fautif du salarié, est primordial puisqu’elle peut aboutir au licenciement de celui-ci.
L’employeur, en raison de la gravité de la faute commise par le salarié, peut décider de l’éloigner de l’entreprise : il s’agit de la mise à pied à titre conservatoire du salarié.
Cette mesure est prise dans l’attente de la sanction (licenciement pour faute grave ou lourde par exemple) et est nécessairement à durée indéterminée.
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