Décret n° 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758114D
Décret n° 2007-1513 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758733D
Décret n° 2007-1514 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0759337D
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois dans les corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765496A
Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l’article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0766977A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d’exploitation et des langages pour l’organisation de certains concours portant sur le traitement de l’information relevant du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767189A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756598A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756611A
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 avril 1994 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758747A
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d’application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758758A
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758841A
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0759147A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758989A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758803A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0768335A
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0768342A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l’organisme Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0768347A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la station de métro de Ramonville (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0763358A
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 aux concours ouverts pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763229A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766659A
Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766815A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763839D
Décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d’une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765574D
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension de l’accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l’achat et à l’enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d’abattage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767185A
Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à la qualification d’instituts techniques agro-industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0767880A
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le montant de l’allocation de préretraite allouée aux agriculteurs en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765576A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769010A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0767155S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0768082A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0753323A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des agents de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765279A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0768344A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767871B
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767066A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767067A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767071A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767926A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767928A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767929A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767932A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767937A
Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765650A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766492A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768429A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766726A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768650A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite
(ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767010A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767580A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767083D
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d’un sous-préfet – M. Mathieu (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767403D
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Chassaing (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767617D
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Joram (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767642D
Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Avranches – Mme Dilhac (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767636D
Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy – Mme Philip (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767773D
Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) – M. Aïssou (Abdel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767434D
Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaulin – M. Leggeri (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767660D
Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) – M. Klein (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767650D
Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) – M. Fabre (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767638D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0765492A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0766755A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d’élèves de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0768034A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d’un élève de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0768036A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0768037A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0768306A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0767864A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale du Comité des entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768056A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Darras (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0710910D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0761245D
Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765944D
Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766745D
Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766750D
Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766753D
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0767761A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768404A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768398A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768402A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768409A
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768149A
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768390A
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768392A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768240A
Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768224A
Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768262A
Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768275A
Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768301A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764151A
Arrêté du 27 août 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765853A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767149A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765172A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765774A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766757A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Kemeny (Andras)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765649D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 octobre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0768382D
Liste définitive de la promotion de l’Ecole navale 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0768101K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0762576A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à l’accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768468A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768415A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768422A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768465A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768435A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768466A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768474A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768478A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (n° 1016)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768479A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768481A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768482A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768489A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768484A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768469A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768476A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet au sein du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768049V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768734V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0768221V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768368V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768432V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768434V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768437V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768440V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768443V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768446V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768448V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768495V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768497V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702547X
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768376V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768377V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767688V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats du Cote & Score Pari Long Terme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702585V
Résultats de l’événement n° 24 Cote & Score du lundi 22 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702587V
Résultats de l’événement n° 354 Cote & Match du lundi 22 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702588V
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702586V