MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 17 octobre 2007 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763262D
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0760874A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766208A
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l’arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d’aéroport entièrement coordonné l’aéroport de Lyon – Saint-Exupéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767159A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766835A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de chef des services des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762688D
Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762718D
Décret n° 2007-1489 du 17 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762599D
Arrêté du 8 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762959A
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCF0762339A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCF0761360A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0761449P
Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0761449R
Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d’études économiques donnant accès au concours interne d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0753684A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0766945A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1491 du 17 octobre 2007 relatif à l’allocation de remplacement pour le congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766919D
Décret n° 2007-1492 du 17 octobre 2007 relatif à l’allocation de remplacement pour le congé de paternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766930D
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l’agrément de la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766748A
Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768542A
Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768612A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le contingent de recrutements pouvant être effectués, par voie d’examen professionnel, en application de l’article 14 du décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d’administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et à l’intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0763322A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0766940A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un deuxième concours pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767771A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l’article R. 332-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0757486D
Décret n° 2007-1494 du 16 octobre 2007 relatif au régime de déclaration et d’autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0755433D
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761505A
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767971A
Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767940A
Décision du 5 octobre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail sur les plans d’investigations pédiatriques des médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721922S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0767922A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0767923A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0768040A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700070A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700079A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700081A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 18 octobre 2007 chargeant de l’intérim des fonctions de directeur général – Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0766445D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l’équipement) – M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766477D
Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765873A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0755075A
Liste des élèves de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2007 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768130K
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – Mme Barret (Christiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759605D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Cervelle (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761250D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 17 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France – M. Krulic (Joseph)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0761928D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques – M. Cotis (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767983D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (inspection générale des finances) – M. Charpin (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0767809D
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0767884A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0768030A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0768033A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0767838A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0767956A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0768031A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767009D
Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767018D
Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767020D
Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767022D
Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767023D
Décret du 18 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767032D
Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767935A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767952A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767954A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767945A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767949A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768011A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768024A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768029A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0767737A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0767739A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756268A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0767967A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0767782A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765655D
Décret du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – Mme Fournier (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0764966D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – M. Syrota (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0768106D
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0767296A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0765678A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0768062A
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767797A
Arrêté du 4 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767801A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767181A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 18 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767783A
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767794A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767786A
Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767812A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767755A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767947A
Décision du 4 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721926S
Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721927S
Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721928S
Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721929S
Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721930S
Décision du 5 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721923S
Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d’orientation pédiatrique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721924S
Décision du 5 octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail sur les plans d’investigations pédiatriques des médicaments à usage humain de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721925S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0768050A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er octobre 2007 portant dispense du diplôme d’Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l’expérience confirmée en matière d’enseignement de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0767919A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761373A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Inter-Rhône pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766286A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768047A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767665A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768140A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’importation des bois) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768158A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l’emballage en bois (personnel ouvrier) (n° 1020)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768170A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un avenant à l’accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768172A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1447)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768162A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768127A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768137A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768122A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768121A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768118A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768126A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768164V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768154V
BANQUE DE FRANCE
Décision du 26 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0710915S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768156V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768153V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768160V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768163V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768083V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768085V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0768141V
Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0768142V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799275V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799311V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799312V
Résultats de l’événement n° 352 Cote & Match du mercredi 17 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702537V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702535V
Résultats de l’événement n° 22 Cote & Score du mercredi 17 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702536V
Résultats des tirages du Loto n° 83 du mercredi 17 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702534V
