MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d’engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0766653A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0766668A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0765821A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0765292A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766874A
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d’admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l’agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0766954A
Arrêté du 3 octobre 2007 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766630A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l’enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSW0767382A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d’examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0765353A
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0765748A
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0766672A
Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l’arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « mécanicien d’entretien d’avions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0766670A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d’une section internationale britannique à l’institut Fénelon de Grasse (académie de Nice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0766335A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d’une section internationale britannique au collège Pasteur de La Celle-Saint-Cloud (académie de Versailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0766339A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d’une section internationale polonaise au lycée Montaigne de Paris (académie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0759066A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 août 2007 modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766259A
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766706A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l’arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767709A
Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767827A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1471 du 15 octobre 2007 portant apport au profit de l’établissement public d’insertion de la défense d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0766840D
Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l’arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l’ouverture sur un autre site du même laboratoire d’analyses de biologie d’analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767425A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767057A
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d’accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767435A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768193A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768174A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768176A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768189A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768196A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765282A
Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721918S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre du logement et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0767081A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 octobre 2007 portant approbation d’une délibération du conseil d’administration du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764042A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0764015P
Décret n° 2007-1472 du 15 octobre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0764015D
Rapport relatif au décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766752P
Décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766752D
Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700031A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700035A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700037A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700036A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700039A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700034A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700038A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700041A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700040A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 16 octobre 2007 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710958D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762872A
Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762873A
Arrêté du 8 août 2007 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762877A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766925A
Arrêté du 5 octobre 2007 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0767456A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0767268A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0766085D
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766460A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766500A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766505A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766513A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766522A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766563A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0765413A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant admission dans les cycles de formations spécialisées de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0767038A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0767451A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0767557A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant acceptation de démission (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0767813A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762920A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Fraysse (Ghislaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0766312D
Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0766322D
Arrêté du 15 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0760313A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765943A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765558A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765871A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 octobre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0767635A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant réintégration, nomination et détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0767648A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0766540A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767796A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767841A
Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration provisoire de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0766777A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767506A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767539A
Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721916S
Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d’un expert-rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721917S
Décision du 1er octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent Tysabri » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721919S
Décision du 1er octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721920S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766988A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766985A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0764368A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0767683A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756624A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765695A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0767386A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767316A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0767394A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0767547A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765341A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 octobre 2007 portant extension d’un accord professionnel national conclu dans le secteur des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767912A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767805V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767910V
Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767799V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767916V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767934V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767938V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767942V
CONSEIL D’ETAT
Décision n° 306515, 306760 du 28 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0710921S
COUR DES COMPTES
Arrêté du 9 octobre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700088A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2006 et 2007 (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710946A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767820V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768135V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint du Centre des études européennes de Strasbourg à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0767727V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702481V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767835V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767846V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767852V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0768233V
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0768246V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0767870V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0767873V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721887V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 84 du samedi 20 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799303V
Résultats des tirages du Keno du lundi 15 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702501V
Résultats de l’événement n° 352 Cote & Match du lundi 15 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702502V
Résultats de l’événement n° 22 Cote & Score du lundi 15 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702503V
