COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 237 DU 12 OCTOBRE 2007

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Décret n° 2007-1453 du 9 octobre 2007 portant publication de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Buenos Aires le 15 août 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0767184D

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767705A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 28 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d’affectation hypothécaire et de mainlevée d’hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l’intermédiaire d’OSEO financement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765549A

Arrêté du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767625A

MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT

Décret n° 2007-1454 du 10 octobre 2007 modifiant le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0754426D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766915A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base secrètes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766593A

Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767147A

Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d’information de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767612S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765542A

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766589A

Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721793S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0764655S

Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0765779S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0762446D

Décret n° 2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0764371D

Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0764985A

Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0764992A

Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0767621S

Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0767553S

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799305X

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799306X

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0765809A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0766206A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 11 octobre 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence – M. Nasse (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0766776D

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0765247A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767290A

Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0764804A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0767433A

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767556A

Arrêté du 25 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767559A

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767226A

Arrêté du 10 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767016A

Arrêté du 10 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767026A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765087A

Arrêté du 29 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764951A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Tableau d’avancement complémentaire au grade d’inspecteur de 1re classe à l’inspection générale des affaires sociales (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0767564B

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 9 octobre 2007 portant nomination d’un directeur d’études à l’Ecole nationale des chartes – M. Arabeyre (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765003D

Décret du 9 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Nouchi (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765730D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767309A

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767476A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0766569A

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0766577A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766770A

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767000A

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767094A

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l’agent comptable secondaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758372A

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l’agent comptable secondaire (Direction des Journaux officiels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758373A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767262A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767270A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767297A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767302A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767443A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767444A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767447A

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767452A

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce d’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767453A

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767457A

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’un accord d’adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767462A

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767467A

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767537A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal+
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705170X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763079V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763667V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767279V

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Avis de vacance d’un emploi de directeur commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767060V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis de vacance d’emplois (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0766237A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766870V

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole de journalisme et de la communication de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766414V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0767484V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767217V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767219V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767397V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767400V

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767401V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767404V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767405V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767411V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767446V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767448V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767450V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767460V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767464V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767521V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767524V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767526V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767532V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767568V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767414V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767393V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767229V

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767227V

Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767225V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767222V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767218V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767415V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767455V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767519V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767458V

AVIS DIVERS

Avis relatif à l’arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767454V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0761832V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766549V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767445V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766594V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis relatif à l’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre d’intérêt patrimonial majeur dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0767351V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages n° 81 du Loto du mercredi 10 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702455V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702453V

Résultats de l’événement n° 350 Cote & Match du mercredi 10 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702452V

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