Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766475A
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766146A
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766626A
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Lestrade à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767201A
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767216A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au secrétariat d’Etat à l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0755959A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1450 du 9 octobre 2007 portant publication de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 18 avril 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0766133D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d’affectation hypothécaire et de mainlevée d’hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l’intermédiaire de Natixis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765551A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0767941A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l’année 2007 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0760213A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant pour l’année 2007 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0760219A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764480A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764501A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766126A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766130A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766132A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d’une indemnité d’expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0760645D
Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766050A
Arrêté du 9 octobre 2007 fixant les montants moyens trimestriels de l’indemnité d’expertise allouée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0760659A
Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767396S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d’agrément d’un liquide de soins de conservation de corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767113A
Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d’agrément d’un liquide de soins de conservation de corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767114A
Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767146A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Nord-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767121A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2005 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767027A
Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765169A
Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721915S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d’organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0759105D
Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0767549S
Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0767581S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765856A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) – M. Persuy (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700076A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0765959A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 9 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0762211D
Décret du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. Ollier (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766529D
Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0765982A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 26 septembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0766979A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766291A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767098A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0766847A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767203A
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767193A
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767198A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l’article 21 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767154A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767144A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste complémentaire des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767104A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination d’une chargée de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767479A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0765165A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er août 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764608A
Arrêté du 21 septembre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766499A
Liste d’admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0767171K
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767324A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767187A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767195A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767202A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767205A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767273A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767266A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767277A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767280A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767283A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767294A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’avenants aux conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533), des ouvriers (n° 398) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767304A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767331A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767335A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767339A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767341A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767090V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767330V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-275 du 20 septembre 2007 portant habilitation d’agents de la CNIL à procéder à des vérifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0700034X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766859V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767624V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0766430V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767142V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767264V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799299V
Résultats de l’événement n° 20 Cote & Score du mardi 9 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702438V
Résultats des tirages du Keno du mardi 9 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702436V
Résultats de l’événement n° 350 Cote & Match du mardi 9 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702437V