MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761756D
Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0752745D
Arrêté du 14 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0755368A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d’organisation et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765909A
Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0752768A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l’accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0767361D
Arrêté du 17 août 2007 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764984A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765620A
Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l’arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l’institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la transparence et à la bonne gestion des finances publiques sénégalaises »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763339A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 septembre 2007 ouvrant au titre de l’année 2008 un emploi d’auditeur de 1re classe au Conseil d’Etat aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764750A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2007 revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764510A
Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766294S
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0766928A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d’assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0767017A
Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel prévu à l’article 14 du décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d’administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et à l’intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0760392A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l’allocation de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRF0766565A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1447 du 8 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0760364D
Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l’application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0766779A
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l’article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764500A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d’administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et à l’intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0760556D
Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766807A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Faivre-Pierret (Sandrine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710894D
Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764620A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766239A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764280A
Arrêté du 9 octobre 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710938A
Arrêté du 9 octobre 2007 nommant un membre et le vice-président du Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767232A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767269A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765540A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767275A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de fonctions (direction de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0764701A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765885A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions au directoire de l’Agence de l’innovation industrielle – M. Demarcq (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0766816D
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766184A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766187A
Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l’évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0766850A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767354A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767358A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767363A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764790A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0765293A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 8 octobre 2007 portant nomination d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0765864D
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Nogues (Joëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764568D
Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Selimovic (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765101D
Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cancio Pastor (Carmélo)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764567D
Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Treffel (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764570D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766990A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762627D
Décision du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d’art et d’essai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766961S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763885A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766558A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766268A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766515A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0765988A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination de la présidente du comité d’orientation stratégique des systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765552A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 8 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710889A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701802S
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 190 du 18 septembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0700006S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766913V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766856V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702384V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710066V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710070V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0765269V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages n 80 du Loto du samedi 6 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702419V
Résultats de l’événement n° 350 Cote & Match du lundi 8 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702421V
Résultats de l’événement n° 20 Cote & Score du lundi 8 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702420V
Résultats des tirages du Keno du lundi 8 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702422V