Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2008 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766966Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 1er août 2007 modifiant l’arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l’espace aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755865A
Arrêté du 6 août 2007 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0761717A
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l’implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d’aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0757874A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755925A
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0759192A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0764243A
Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0752194Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0765544P
Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0765544R
Décret n° 2007-1435 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0760823D
Décret du 4 octobre 2007 portant attribution à l’association cultuelle de l’Eglise réformée du Pays d’Arles (Bouches-du-Rhône) des biens de l’association cultuelle de l’Eglise réformée de Mouriès (Bouches-du-Rhône) ayant décidé sa dissolution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0756354D
Décret du 4 octobre 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765445D
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0767068A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0764764A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0766744A
Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0760842A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765924D
Arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767107A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 juin 2007 portant création d’un système de gestion informatisé concernant le suivi des demandes, des décisions et du contentieux relatifs aux certificats de nationalité française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0757319A
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766824A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l’agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764970A
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la formation d’ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0766480A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure « Châteaumeillant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763405A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1436 du 4 octobre 2007 supprimant les comités de liaison et de coordination des services sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0757429D
Décret n° 2007-1437 du 4 octobre 2007 fixant pour l’année 2007 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0763978D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765307D
Décret n° 2007-1439 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSK0754179D
Arrêté du 21 septembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766576A
Arrêté du 21 septembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766716A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766788A
Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 27 mars 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSK0764008A
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766020Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0754281A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799292X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799293X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799294X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764250A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765606A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination à l’administration – M. Lallement (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0766443D
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. Gandil (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0766441D
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765660A
Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765215A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination de l’adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765425A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0766572A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d’un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale – M. Gilles de Robien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765393D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0762135A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766276A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0755673A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite
(Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700050A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762875A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766814A
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766830A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766869A
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767111A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0765522A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764277A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité pour la région Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766371A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764266A
Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0761445A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766768A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766813A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 octobre 2007 portant nomination d’un directeur d’études cumulant à l’Ecole nationale des chartes – M. Plagnieux (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764200D
Décret du 4 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Jones (Mark)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765042D
Décret du 4 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765060D
Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRD0764887A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décision du 20 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721908S
Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721909S
Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721910S
Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721911S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 11 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766762A
Arrêté du 18 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765994A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766263A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement
(services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766264A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766269A
Arrêté du 26 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766556A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel régional (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767207A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national du 23 décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766769V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766899V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700080Z
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766842V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766821V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766792V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766797V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766798V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766800V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766803V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766810V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766819V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766831V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766833V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766846V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766904V
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766905V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766912V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710068V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766854V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0766893V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0766901V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0766909V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0766916V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0766917V
Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0766922V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702388V
Résultats de l’événement n° 19 Cote & Score du jeudi 4 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702387V
Résultats de l’événement n° 349 Cote & Match du jeudi 4 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702389V