Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial créé auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0757633A
Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767005S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 27 septembre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l’institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763332A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1427 du 3 octobre 2007 relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques et assimilés et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0759844D
Arrêté du 29 août 2007 relatif à la base d’aide logicielle à l’inventaire commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0763640A
Arrêté du 26 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766574A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique, garantie de l’Etat à des opérations de commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766614A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766094A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0766851A
Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0766976S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0767070A
Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0767416A
Décision du 1er octobre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766331S
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765096A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0763258A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0762293D
Décret n° 2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0762582D
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à la radiation des matelas PREVENTIX MAT 4 et CARGUM et du surmatelas CARGUM MIXT de la société CARPENTER au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764543A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l’année 2006 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l’exercice 2006 des frais de gestion mentionnés à l’article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767255A
Décision du 23 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721883S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l’article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d’accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0765827A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0767166D
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0755009A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination du président et d’un vice-président du Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0763728A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0766415A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. Rencki (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764591D
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766634A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766649A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0765442A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767109A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (chargés de mission permanente d’inspection interrégionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766192A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765749A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0766531A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0766693A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0766684A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766118A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766507A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination dans l’emploi de chef de service comptable des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0761286A
Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0765843A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766712V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d’une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d’autre part
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766571V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766708V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société anonyme Lyonnaise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705171X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Toulouse Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705172X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705173X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Marseille Télévision locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705174X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705175X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société LN Développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705176X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Touraine Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705177X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société 7L
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705178X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705179X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l’association Télénantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705180X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société clermontoise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705181X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705182X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Angers 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705183X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV Nantes Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705184X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705185X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705186X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Rennes Cité Média
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705187X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705188X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0443 du 15 mai 2007 relative aux spécifications des systèmes de comptabilisation, en application de l’article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0700058S
Décision n° 2007-0747 du 20 septembre 2007 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 2007-563 du 16 avril 2007 pour les évaluations définitives du coût du service universel des années 1998 à 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0700110S
Avis n° 2006-0678 du 4 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600206V
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision n° 184 du 2 juillet 2007 portant nomination d’un régisseur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0700008S
Décision n° 191 du 18 septembre 2007 portant composition de la commission spécialisée n° 2 de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0700007S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766301V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766618V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766680V
Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765253V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766620V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766950V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767196V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767194V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766604V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766610V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766590V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766592V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766595V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766601V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766616V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766617V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766619V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766621V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766645V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766646V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766657V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766591V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766598V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis du 28 septembre 2007 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0766823V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766983V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages n° 79 du Loto du mercredi 3 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702366V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702367V
Résultats de l’événement n° 348 Cote & Match du mercredi 3 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702370V
Résultats du Loto Foot 15 n° 50 et du Loto Foot 7 n° 89
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702368V
Résultats de l’événement n° 18 Cote & Score du mercredi 3 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702369V
