COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 230 DU 4 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1423 du 3 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767236D

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités de l’épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765922A

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766966A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762422A

Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation de divers ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763362A

Arrêté du 18 septembre 2007 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765567A

Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0764324A

Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766510A

Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766478A

Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766498A

Arrêté du 25 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766532A

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766482A

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766504A

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766520A

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766527A

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766530A

Arrêté du 25 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766518A

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Peleste à la SAS Perfect Wind
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766564A

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766573A

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à la SAS Perfect Wind
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766578A

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766581A

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766586A

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à la SAS Perfect Wind
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766597A

Arrêté du 27 septembre 2007 prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d’anthracite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766685A

Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (Institut français de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0765726S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 19 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765785A

Arrêté du 2 octobre 2007 portant autorisation du Dark Dog Tour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0766740A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2000 et du 16 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0766296A

Arrêté du 28 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766782A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 juillet 2007 portant modification de sous-régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0761726A

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la date de l’épreuve écrite de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766836A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-1424 du 2 octobre 2007 portant modification du décret du 30 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0761843D

Décret n° 2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l’organisation et aux attributions des directions de l’agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762294D

Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0767108A

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0767123A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections au conseil d’administration de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0766243A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 21 septembre 2007 abrogeant l’arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l’armée de terre de la Force française en ex-Yougoslavie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0766584A

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès d’organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0766608A

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0766606A

Arrêté du 1er octobre 2007 portant création d’un conseil économique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766958A

Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766832S

Décision du 1er octobre 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766907S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766383A

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766305A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0765249A

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0765133A

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766071A

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766599A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 1er octobre 2007 portant répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux : modification du TRJ du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766872A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil national des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0765560A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0766470A

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0765985A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766579A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766635A

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766631A

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766333A

Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766330A

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766502A

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766583A

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766588A

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766633A

Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0765123A

Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination à la commission économique de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765899A

Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766353A

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0766568A

Arrêté du 27 septembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement de grade (corps des ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0764631A

Arrêté du 3 octobre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766895A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 2 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764624D

Arrêté du 24 septembre 2007 rapportant l’arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0766202A

Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0766203A

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d’une chargée de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766735A

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d’un chargé de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766736A

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination d’une chargée de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766737A

Liste fixant la composition de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766028K

Liste fixant la composition de la Commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766042K

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 2 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Signoles (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765185D

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765250A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0758448A

Arrêté du 26 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0766627A

Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0766687A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0764175A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 1er octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Chardon (Marie-Laure), épouse Elalouf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764569D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765831A

Arrêté du 27 août 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0766566A

Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766196A

Arrêté du 20 septembre 2007 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0766548A

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0766690A

Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0766775A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0763960D

Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0763907A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 2 octobre 2007 portant nomination aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l’Institut national de l’audiovisuel – M. Taiclet (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0765851D

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination du chef de l’inspection générale des musées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766656A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765486A

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765484A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765963A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765995A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765996A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765997A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765998A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766000A

Arrêté du 18 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766001A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766517V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766519V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766582V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766585V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766596V

Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766637V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationaledes chaînes thématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766655V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766664V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766678V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766697V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766717V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766760V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national du 23 décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766764V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-707 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701707S

Décision n° 2007-708 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701708S

Décision n° 2007-709 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701709S

Décision n° 2007-710 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701710S

Décision n° 2007-711 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701711S

Décision n° 2007-712 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701712S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0761767V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765026V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765921V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766486V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766484V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766489V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766536V

Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766537V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766539V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766487V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766533V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766644V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766652V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766654V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766541V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766542V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766543V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766545V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766607V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766658V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766660V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766662V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766663V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766686V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766691V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l’article 2 de l’arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0701631V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno du mardi 2 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702349V

Résultats de l’événement n° 18 Cote & Score du mardi 2 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702350V

Résultats de l’événement n° 348 Cote & Match du mardi 2 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702351V

Quitter la version mobile