MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1402 du 28 septembre 2007 portant application de l’article D. 641-82 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0759309D
Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement technique agricole et de l’enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0765082D
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 relatif à l’arrêt temporaire d’activité mentionné au II de l’article L. 231-12 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0750348D
Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0764849A
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux mentions figurant sur les décisions prévues aux articles R. 231-12-8 et R. 231-12-10 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765704A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2007 modifié autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766491A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0761126D
Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0764687A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 septembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0765665A
Arrêté du 26 septembre 2007 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0763530A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799291X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766231A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 septembre 2007 portant nomination d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat – Mme Bougrab (Jeannette)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0766168D
Décret du 28 septembre 2007 rapportant les dispositions du décret du 21 août 2007 et portant nomination d’un vice-président de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou – M. Rognoni (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764671D
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission de validation des services pour l’accès aux statuts d’emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766080A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 28 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi – M. Marimbert (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0763248D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0766841A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 août 2007 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0766194A
Arrêté du 28 août 2007 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0766197A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0351 du 24 avril 2007 sur les projets d’arrêtés fixant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle et de radio diffusés en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700048V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764251V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702311V
Résultats de l’événement n° 17 Cote & Score du vendredi 28 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702313V
Résultats de l’événement n° 347 Cote & Match du vendredi 28 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702312V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 28 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702314V
