Arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d’application de l’article R. 213-1-3 du code de l’aviation civile pour l’approbation des programmes de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0764439A
Arrêté du 31 août 2007 relatif à l’agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0760919A
Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0761106A
Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0761093A
Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0761111A
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l’aviation civile Centre-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0765806A
Arrêté du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766346A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1391 du 27 septembre 2007 fixant pour les années 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0760974D
Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766110D
Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0765208A
Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel d’attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765539A
Arrêté du 20 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0755689A
Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps de conseillers techniques du service social et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0766412A
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire nationale (conseillers techniques du service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0766416A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1393 du 27 septembre 2007 relatif aux opérations financières des établissements publics nationaux qui affectent le compte du Trésor et complétant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0760029D
Décret n° 2007-1394 du 27 septembre 2007 pris pour l’application de l’article 1529 du code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0764629D
Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0752991D
Décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 relatif aux aides à la création d’entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0751062D
Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0765108Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1397 du 27 septembre 2007 relatif aux inspections des études d’huissier de justice, à la commission de localisation des offices d’huissier de justice et à la commission de localisation des offices de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0755617D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765932A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l’accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762289A
Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0760185A
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766786A
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766793A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 septembre 2007 portant modification de la composition du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0765778A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1398 du 27 septembre 2007 modifiant le décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense dont le décès est en relation avec l’exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0757560D
Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764767A
Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l’arrêté pris pour l’application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764256A
Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764245A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765986A
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766020A
Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 août 2007 fixant la deuxième répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique en vue de reconstituer leurs fonds de roulement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765502A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766454A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766455A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1399 du 28 septembre 2007 fixant le plafond de ressources au-delà duquel les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle sont redevables d’une cotisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0765646D
Arrêté du 13 juin 2007 abrogeant l’arrêté du 11 janvier 1978 modifié fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0756975A
Arrêté du 30 juillet 2007 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0762195A
Arrêté du 22 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700032A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0757327A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755528A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755530A
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des organismes habilités à réaliser des tests ou examens psychotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0766422A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764593A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – M. Wendling (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0766210D
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Port rhénan de Colmar – Neuf-Brisach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766002A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0764468A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0761892A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 29 mars 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766220A
Arrêté du 9 août 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766209A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766219A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766253A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0761893A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination (magistrature) – M. Boucley (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764672D
Décret du 27 septembre 2007 portant radiation des cadres de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766112D
Décret du 27 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764673D
Décret du 27 septembre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0765826D
Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0763323A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765397A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0765845A
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0766111K
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 19 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0766062A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 septembre 2007 portant cessation de fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0764388A
Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0764390A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0765111A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0763167A
Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765830A
Arrêté du 14 août 2007 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 portant nomination à l’issue du concours interne du 3 octobre 2006 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764091A
Arrêté du 23 août 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765002A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à l’issue des concours externe, sur titres et interne du 3 octobre 2006 (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765037A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765832A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765835A
Arrêté du 10 septembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0765934A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination de l’inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0765942A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765834A
Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765467A
Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764748A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762617A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762797A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763249A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763637A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764172A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756617A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763378A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762496A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766280V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766324V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766308V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766309V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 19 septembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700080A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766395V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766147V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0766580V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0766490V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0766302V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0766304V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 17 Cote & Score du jeudi 27 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702297V
Résultats du Loto Foot 7 n° 86 et du Loto Foot 15 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702302V
Résultats de l’événement n° 347 Cote & Match du jeudi 27 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702299V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702298V