Depuis 1999 au service des élus de CE
Le chômage chute de 9% en un an à 1.942.600 demandeurs d’emploi. La baisse, continue depuis un an, s’est accélérée en septembre.
Le chômage est en nette décrue en septembre 2007, selon des chiffres publiés ce soir, mardi 30 octobre. Il chute de 9% en un an. Désormais, il n’y a plus que 1.942.600 demandeurs d’emploi de catégorie 1, soit les personnes sans emploi immédiatement disponibles à la recherche d’un CDI à temps plein.
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LOIS
LOI n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0758488L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710994A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1546 du 30 octobre 2007 portant application de l’article L. 422-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761957D
Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l’accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l’accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l’avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0758697A
Parmi les Délégués du personnel élus, la moitié est titulaire et l’autre suppléante (article R. 423-1 du Code du travail). En cas d’absence ou de départ de l’entreprise des Délégués titulaires, les Délégués suppléants prendront leurs fonctions. Le Délégué suppléant remplaçant un Délégué titulaire devient lui-même titulaire (article L. 423-17 du Code du travail). Il exercera les mêmes attributions que le Délégué du personnel titulaire et bénéficiera du même statut protecteur.
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Sauf forfait, les cadres ont aussi droit aux heures supplémentaires
Un cadre de haut niveau demande, dans le cadre d’une procédure de rappel de salaire, le paiement de ses heures supplémentaires ce qui, dans un premier temps, lui est refusé aux motifs :
– qu’en sa qualité, il avait toute latitude pour organiser son emploi du temps,
– qu’il avait, de plus, la charge d’établir les bulletins de paye et en particulier le sien.
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Un plan de négociation est organisé pour traiter des salaires et des conditions de travail des hôtesses et des stewards.
Quelque 60 millions d’euros. Voilà la première estimation du coût de la grève de cinq jours des hôtesses et stewards sur le résultat d’exploitation d’Air France, selon la compagnie. Ce premier chiffrage, publié ce mardi 30 octobre, se décompose en une perte de recettes de 80 millions d’euros moins une réduction de charge de 20 millions d’euros, en raison, notamment du carburant non utilisé.
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Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710990X
LOIS
LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0600189L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 29 octobre 2007 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0766648D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dénommée Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755815A
Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762524A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768509A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 26 octobre 2007 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d’Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l’Abbé, Savigné-l’Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766271D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1534 du 26 octobre 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme pour un développement propre dans le cadre de l’article 12 du protocole de Kyoto élaboré le 11 décembre 1997, signé à Paris le 22 octobre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0768169D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1530 du 26 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710974D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755796A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0767550A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant application du règlement (CEE) n° 95/93 modifié à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769038A
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768333A
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0750611Z
Il faut vraiment une clause expresse pour que les garanties de prévoyance ou de retraite supplémentaire fassent partie du contrat de travail.
Si l’on compare avec les pays anglo-saxons, notamment la Grande-Bretagne, le régime de retraite obligatoire français assure – peut-être faut-il déjà dire « assurait » – une couverture très correcte, ce qui explique pourquoi il n’est pas dans notre culture de regarder les systèmes de retraite et de prévoyance comme des éléments de notre rémunération, à faire impérativement figurer dans notre contrat de travail. Les Anglais ont la démarche inverse et, quand ils sont sur le point d’être embauchés, s’inquiètent de savoir s’ils seront « contracted in », ce qui veut dire qu’ils bénéficieront d’un régime de retraite financé par l’entreprise, ou « contracted out », ce qui signifie qu’ils devront financer seuls leurs avantages de retraite, et ils trouvent normal qu’on leur propose un salaire moins élevé dès lors qu’ils sont « contracted in ».
La suite de l’article sur lesechos.fr
Une grève des hôtesses et stewards d’Air France pour les salaires, bien suivie à son premier jour jeudi, a obligé la compagnie à revoir en nette baisse ses plans de vol jusqu’à lundi. Mais la grève pourrait s’amplifier dans les jours qui viennent.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1522 du 25 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710972D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 14 septembre 2007 portant classement dans la voirie nationale d’une section de la route départementale 60 déviée dans le département du Val-de-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0761906A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l’affectation au ministère de l’agriculture et de la pêche d’attachés d’administration du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765528A
Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève est déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, d’allonger la durée de cotisation qui passerait de 37,5 à 40 annualités.
Qu’en est-il du droit de grève dans le secteur privé ? Et que prévoit la nouvelle loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ?
La suite de l’article sur juritravail.com