Après la loi sur les peines planchers, Rachida Dati s’est fixé un calendrier chargé de réformes. Elle s’attaque à la dépénalisation du droit des affaires mais aussi à la carte judiciaire.
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Mois : septembre 2007
J.O N° 210 DU 11 SEPTEMBRE 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 8 septembre 2007 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710850D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d’habilitations d’organismes de sûreté maritime reconnus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVH0758496A
Contrat de travail unique : la négociation ou la loi.
Officiellement, Nicolas Sarkozy laisse trois mois aux partenaires sociaux pour réformer le marché du travail. Une négociation qui va se dérouler sur un rythme hebdomadaire, chaque vendredi à partir du 7 septembre, au siège du Medef à Paris. Au programme de ce marathon social qui commence : la réforme du contrat de travail Nicolas Sarkozy le souhaite » unique » , celle du licenciement et celle du service de l’emploi. Sur ce dernier point, le président de la République l’a annoncé, l’objectif d’une fusion entre l’ANPE et l’Unedic reste maintenu.
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Les salariés seront les dindons de la farce.
« Augmenter les salaires est une question de justice sociale »
Entretien avec Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT.
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J.O N° 209 DU 9 SEPTEMBRE 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1321 du 8 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710867D
Quelle sanction ? Salarié et utilisation de l'informatique de l'entreprise.
Les abus commis par les salariés dans l’utilisation des systèmes informatiques et électroniques mis à leur disposition par l’employeur justifient, sous certaines conditions, un licenciement pour faute grave.
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Protéger ses noms de domaines, oui, mais aussi ses marques.
Le nom de domaine, à l’instar du nom commercial, est protégé par les règles qui régissent et prohibent la concurrence déloyale. Dès lors, que se passe-t-il lorsque deux entreprises se dispute un nom de domaine ?
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Monétisation des blogueurs : plus proche du sponsoring que de l'achat d'espace
De plus en plus de blogueurs cherchent aujourd’hui une source de revenu décente par rapport au travail accompli sur leurs publications. Mais quelle est la formule la plus adaptée ? Publicité ou sponsoring ?
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Quelle présence syndicale dans la nouvelle économie ?
Vous travaillez dans une entreprise de l’Internet (pure player, prestaire de service…). Les syndicats sont-ils représentés dans votre société ?
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J.O N° 208 DU 8 SEPTEMBRE 2007
Décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710866D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1314 du 7 septembre 2007 modifiant le code des juridictions financières et relatif à l’instruction des dossiers de candidature au recrutement au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0761916D
Abus dans l'immobilier: le nombre de contrôles explose
Le service de répression des fraudes s’inquiète des pratiques anticoncurrentielles des négociants de l’immobilier. La profession explique ces dérives par la forte hausse du nombre de professionnel, trop souvent mal formés. Christine Boutin, ministre du Logement, souhaite « prendre des mesures contre les pratiques frauduleuses.
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Les salariés de LU veulent des garanties sociales de Kraft
Deux mois après l’annonce de la vente par Danone de LU à l’américain Kraft Foods, les représentants du personnel se sont retrouvés, mercredi 5 septembre, pour dresser la liste des questions en suspens. Ils souhaitent les poser au PDG, Franck Riboud, en personne, qui devait participer jeudi au comité central d’entreprise (CCE) ouvrant la procédure officielle de consultation.
Les syndicats attendent que M. Riboud, qui souhaite se séparer du pôle biscuits pour concentrer l’activité du groupe sur les produits santé et bien-être, leur en dise davantage sur les garanties que Kraft pourrait apporter aux 3 000 salariés de LU France. La sauvegarde de leurs acquis sociaux les préoccupe, Danone étant connu pour sa politique sociale avantageuse.
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