Le mandat se définit comme étant le pouvoir de représentation, direction et gestion de la société vis-à-vis des tiers.
Dans une SARL, le gérant est désigné soit par l’assemblée constitutive soit lors d’une assemblée générale ultérieure.
Il appartient à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en établir la réalité et notamment de démontrer qu’il exerçait des fonctions techniques différentes de celles résultant de son mandat social, rémunérées et établies dans un lien de subordination, c’est-à-dire sous l’autorité et le contrôle de la société.
La suite de l’article sur juritravail.com