MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à l’organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751677D
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0756894A
Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0761119A
Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d’une demande de permis de construire et avec la déclaration d’achèvement de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0765272A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0763039A
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0764815A
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0756761A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764689A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1382 du 22 septembre 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d’autres secteurs vers la France, signé à Paris le 27 mars 1995 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0765289D
Décret n° 2007-1383 du 22 septembre 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine relatif à la mise en place d’un coopérant en matière de formation des unités de maintien de l’ordre, signé à Kiev le 16 mai 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0765284D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant le programme philatélique de l’année 2007 (modification et complément), 2008 (compléments) et de l’année 2009 (1re partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0764162A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766058A
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766059A
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766060A
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0765524A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif à la prune d’ente séchée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763408A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0762224D
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l’exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0762245A
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d’implantation du siège de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0762242A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux effets de la publication d’actes sur l’intranet de la direction générale des impôts au regard du délai de recours contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0765626A
Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0766008A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 22 septembre 2007 portant délégation dans les fonctions de premier avocat général et d’avocat général à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710859D
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764735A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0763837A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0765312A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne – M. Barry Martin-Delongchamps (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764511D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765526A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764670D
Arrêté du 31 août 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0765564A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765402A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0765984A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination au grade d’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763787D
Arrêté du 27 août 2007 portant nomination à un comité national de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765435A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764827A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765615A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er juillet 2007 portant nomination du président du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0765579A
Arrêté du 9 septembre 2007 portant nomination à la commission visée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0765474A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Baumer (Lorenz)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763006D
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Poplimont (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763009D
Décret du 22 septembre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Debru (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763496D
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Delemazure (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763497D
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Bonnet (Marie-Claude), épouse Thierry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763498D
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Pioch (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764189D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0765910A
Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0765913A
Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0765919A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765817A
Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765820A
Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765823A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0764860A
Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0765432A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0765784A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 5 avril 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0754928A
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0765383A
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764219A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763337A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763942A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764771A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764823A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765403A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765529A
Arrêté du 22 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0760289A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766035V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des journalistes reporters-photographes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766012V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765983V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765978V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765933V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765935V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0765897V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702215V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765950V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765954V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765957V
Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765960V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0765326V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721888V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765896V
Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721889V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721890V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du lundi 24 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702251V
Résultats de l’événement n° 346 Cote & Match du lundi 24 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702252V
Résultats de l’événement n° 16 Cote & Score du lundi 24 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702253V