Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0760003D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1378 du 21 septembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0750595D
Décret du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0763532D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 septembre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0766005A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0759095A
Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763297A
Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques de formation et de recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766030A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0764635D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764861S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif à la composition du jury du concours d’accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d’université
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764457A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 septembre 2007 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0765103D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765145A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de recrutement pour l’accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766048V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766193V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765756V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 21 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702236V
Résultats de l’événement n° 345 Cote & Match du vendredi 21 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702234V
Résultats de l’événement n° 15 Cote & Score du vendredi 21 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702235V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702233V
Résultats du Loto Foot 7 n° 84
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702237V
