COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 220 DU 22 SEPTEMBRE 2007

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764598A

Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765154A

Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0759324Z

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764578A

Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766031S

Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766052S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 septembre 2007 désignant l’autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764794A

Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765970A

Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765971A

Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766189A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0762284Z

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de diagnostic prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765331A

Arrêté du 10 septembre 2007 portant retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765415A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766053S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 7 juin 2007 portant création d’un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0753338A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710881A

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764980A

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765516A

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765527A

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765546A

Arrêté du 20 septembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse (17 avril au 1er juin 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710707A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Abadie (Pierre-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763266D

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de la Guadeloupe – M. Blua (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0763936D

Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0761933A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765015A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCS0765700A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – M. de Villeroché (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0762838D

Décret du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris – M. Siret (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765143D

Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0763886A

Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765535A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0765482A

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765607A

MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0758843A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765503A

Arrêté du 28 août 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765506A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765346A

Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765672A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0761763A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764785A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0758210A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0759389A

Arrêté du 13 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765647A

Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765706A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0757122A

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0763957A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 24 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0765679A

Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0765703A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765392A

Arrêté du 12 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0764171A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0765926A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 portant extension d’un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765583A

CONSEIL D’ETAT

Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions d’un rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0765459A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-169 du 5 avril 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société AB Sat SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701169S

Décision n° 2007-718 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701718S

Décision n° 2007-719 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701719S

Décision n° 2007-720 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701720S

Décision n° 2007-721 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701721S

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision n° 185 du 24 juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0700005S

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif au transfert par une société allemande d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0765625V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765755V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765533V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765676V

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Avis concernant les sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0756681V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765485V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765631V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765628V

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765629V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765638V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765633V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765634V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier (mesures transitoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765635V

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765636V

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

Vocabulaire de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710861X

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Avis relatif à une délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0757845V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710063V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0710060V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710061V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710064V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710065V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765224V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765226V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765229V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765230V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Pommeau du Maine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765234V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765236V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765237V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados Pays d’Auge »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765241V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765242V

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Calvados »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765243V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721852V

Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721819V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702218V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 345 du jeudi 20 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702219V

Résultats de l’événement Cote & Score n° 15 du jeudi 20 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702220V

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