Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0760727A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel d’adjoint administratif de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765572A
Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0760367S
Décision du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0764428S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0765108A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 10 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765722S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif au chou à choucroute et à la choucroute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764792A
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765213A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762647A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et à l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764840A
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764994A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 23 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0763900A
Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0765033A
Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0765057A
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765310A
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765667A
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765670A
Arrêté du 11 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Sud-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765347A
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765682A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765777A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 11 juillet 2007 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0758290A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0765439S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2006 (revenus de 2006) Ce tableau fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0759961B
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 18 septembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Bouttera (Eddie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710852D
Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764274A
Arrêté du 19 septembre 2007 nommant une personnalité qualifiée présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765952A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762828D
Décret du 19 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale des matières nucléaires – M. Masset (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765220D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762916D
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la commission d’examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0761620A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0761391A
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0763533A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764663D
Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764666D
Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764669D
Décision du 15 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765543S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0756107A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765520A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765523A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 septembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765333A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0764516A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au titre des emplois réservés d’adjoints administratifs de 2e classe stagiaires du ministère de la défense au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0765452A
Décision du 5 septembre 2007 portant attribution de la prime de qualification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765350S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret du 19 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – M. Hamel (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0765575D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 7 septembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758064A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765202A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765401A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765514A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765515A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765517A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (secrétaires généraux de chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700078A
Arrêté du 18 septembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710853A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763620S
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763638V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763658V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763670V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763675V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763677V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de vacance d’un emploi de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0765494V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765491V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765493V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765495V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765497V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765498V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765500V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765505V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765508V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765566V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765557V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765561V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765562V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765565V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765570V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765585V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765587V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765590V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765591V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765593V
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765596V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765600V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765603V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis relatif à un arrêté portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764618V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 14 Cote & Score du mardi 18 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702188V
Résultats des tirages du Keno du mardi 18 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702186V
Résultats de l’événement n° 344 Cote & Match du mardi 18 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702187V