Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d’exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0762663A
Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société 3CB SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764443A
Arrêté du 30 août 2007 autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764452A
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765122A
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765140A
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2008 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0757582Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 modifié portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0760559A
Arrêté du 7 septembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0763598A
Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765568A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 août 2007 portant détermination du dividende sur le résultat de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0756415A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765399A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0764241A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0765707A
Décision du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765131S
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1352 du 13 septembre 2007 relatif à l’admission au séjour, à la protection, à l’accueil et à l’hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0759989D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765319S
Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765301S
Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765306S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1353 du 13 septembre 2007 modifiant l’article D. 5321-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0758619D
Arrêté du 7 septembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765113A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0762597D
Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme régionale d’habitations à loyer modéré de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764463A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Foyers de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764483A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764523A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764538A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré SAPI Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764540A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0756711D
Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0756714A
Arrêté du 6 août 2007 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2007 de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762237Z
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1356 du 13 septembre 2007 fixant un seuil en fonction du chiffre d’affaires des entreprises pour la mise en oeuvre de la publicité du privilège du Trésor prévue à l’article 1929 quater du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0759413D
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement d’une commission d’appel d’offres spécifique pour le marché d’assistance à la mise en oeuvre du plan interministériel de transformation des achats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0761613A
Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0759658A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0760688A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décision du 21 août 2007 portant admission à la retraite (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764341S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0763445A
Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764924A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0764415A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0764421A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764893A
Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764897A
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765216A
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765198A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764760A
Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765181A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0763081A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0763088A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764158A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765112A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0765118A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 août 2007 portant titularisation (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764681A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764612A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVX0710869A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juillet 2007 conférant le titre d’architecte des Bâtiments de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0763382A
Arrêté du 20 août 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l’Etablissement public du musée d’Orsay
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0751362A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0759226A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0760357A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0764961A
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764544A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0764864A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764993V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765027V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établis-sements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764991V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765030V
Avis relatif à l’extension d’un accord portant adhésion à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes et modification de son champ d’application ainsi que de sa dénomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765034V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764983V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764978V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764981V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765028V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765031V
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765032V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765092V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765094V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765106V
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) à la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l’exception de l’activité de fabrication de produits en fibre-ciment)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765104V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765098V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-722 du 11 septembre 2007 autorisant l’Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15 à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701722S
Décision n° 2007-723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d’économie mixte Vendée Images à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701723S
Décision n° 2007-724 du 11 septembre 2007 modifiant les décisions n° 2005-306 du 11 juillet 2005 et n° 2007-501 du 24 juillet 2007 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une fréquence pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique et à utiliser une ressource radioélectrique pour sa reprise intégrale et simultanée en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701724S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763457V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765298V
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765550V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’ouverture au titre de la session 2008 d’un examen professionnel prévu à l’article R. 813-19 du code rural pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764610V
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0765097V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765115V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765120V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765138V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765141V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765144V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765151V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765209V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765223V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765231V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765232V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765157V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0765158V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710057V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710062V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764805V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764810V
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764814V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764822V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764824V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764828V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764829V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764821V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 47 du 22 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799289V
Résultats de l’événement n° 343 Cote & Match du jeudi 13 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702146V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702145V
