Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d’exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société MSC (Mediterranean Shipping Company)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0762654A
Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0761168A
Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764566A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0758219D
Décret du 12 septembre 2007 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0756823D
Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l’action territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0760953A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761023A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765257A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0756225A
Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d’arrêtés fixant des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0753523A
Arrêté du 31 août 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’une liste d’aptitude pour le recrutement d’un ingénieur du corps des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0763344A
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, dans les écoles des mines, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762205A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0762632A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1345 du 13 septembre 2007 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0761740D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 août 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2007-2008 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762486A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l’éducation, au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0750600D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l’Ecole de l’air et de l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0756286A
Arrêté du 28 août 2007 fixant le contingent de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l’admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être accordée sur demande en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0764459A
Arrêté du 31 août 2007 abrogeant l’arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d’officiers de carrière de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0756944A
Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765055S
Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764941S
Décision du 6 septembre 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765065S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0758692D
Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762156D
Décision du 11 septembre 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765195S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0761784P
Décret n° 2007-1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0761784D
Rapport relatif au décret n° 2007-1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763719P
Décret n° 2007-1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763719D
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur les agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0759847A
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0762851A
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0762855A
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763641A
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763642A
Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0765048A
Arrêté du 10 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0763999A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (Commission supérieure de codification)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0765548A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 12 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Marseille – M. Reverchon (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0762150D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765038T
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0752211A
Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0760208A
Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0760210A
Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0760220A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0764954A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765142A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 septembre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature – M. Thony (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764858D
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765008A
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765007A
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765010A
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765013A
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765014A
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765017A
Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765000A
Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765016A
Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765018A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764772A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0763594A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRB0764585A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764391A
Arrêté du 24 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764407A
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accession dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764392A
Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764088A
Arrêté du 14 août 2007 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764090A
Arrêté du 29 août 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764260A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 13 septembre 2007 portant nomination d’une directrice, adjointe au directeur général de la santé – Mme Delaporte (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0764842D
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0764808A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764541A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d’enseignement agricole relevant de l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765054V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764971V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764995V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765049V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765052V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764917V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe II de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764921V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764930V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764933V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764949V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764950V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764957V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764964V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764969V
Avis relatif à l’extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764926V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 27 août 2007 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0710854S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis portant ouverture d’un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0765091V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764169V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0764001V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à une délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0757589V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702128V
Résultats des tirages du Loto n° 73 du mercredi 12 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702127V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 342 du mercredi 12 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702129V
Résultats de l’événement n° 12 Cote & Score du mercredi 12 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702130V
Résultats du Loto Foot 15 n° 44 et du Loto Foot 7 n° 80
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702131V
