Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d’assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l’eau et modifiant le code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751699D
Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0758728D
Arrêté du 21 juin 2007 portant acceptation d’un don à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752655A
Arrêté du 9 août 2007 relatif aux échéances de mise en oeuvre de l’inspection à 30 ans des téléskis et de mise en conformité des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0762858A
Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764723A
Arrêté du 4 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764803A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0763733A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’Etat et de leurs veuves et orphelins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0752744D
Décret du 11 septembre 2007 portant attribution à l’association cultuelle de l’Eglise réformée de Pentemont-Luxembourg (Paris) des biens de l’association cultuelle de l’Eglise réformée de Pentemont (Paris) ayant décidé sa dissolution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763932D
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2007 portant ouverture de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0763191A
Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0764374A
Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0764484A
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0764763A
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0764634A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 11 septembre 2007 portant convocation des électeurs de la première circonscription électorale d’Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l’Afghanistan, le Bangladesh, l’Inde (sauf Pondichéry), l’Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l’élection de membres de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0765373A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 10 septembre 2007 portant délégation de signature (Agence du patrimoine immatériel de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765228A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2007 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0765244A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0763233D
Arrêté du 27 août 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763512A
Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0765146A
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0763230A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial aux unions d’associations familiales au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0760821A
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour 2007 et à la contribution respective à son financement de la CNAF et de la CCMSA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0760831A
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762230A
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762249A
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762254A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0761187A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0764234D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 4 septembre 2007 modifiant la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0765072S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l’échographie de dépistage prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0764724A
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l’endoprothèse aortique POWERLINK inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764549A
Décision du 5 juillet 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721813S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1343 du 11 septembre 2007 pris pour l’application de l’article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0757932D
Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0754882A
Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0754912A
Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0755177A
Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0758093A
Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l’habilitation d’un centre de formation à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0761542A
Arrêté du 25 juillet 2007 portant reconnaissance de l’équivalence d’unités de valeur avec le diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0761760A
Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0761900A
Arrêté du 30 août 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l’Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0764146A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0765077A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0765086A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0764982A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0762520A
Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0764561A
Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0763422S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763700A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763238A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0763068A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du directeur général par intérim du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764310A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0764714A
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0764769K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0764539A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0764783A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0764880A
Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764903A
Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764907A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765020A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764314A
Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764362A
Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764402A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 septembre 2007 portant déclaration des lauréats de l’édition 2007 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0764353A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 21 mai 2007 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications à l’issue du concours interne du 3 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764089A
Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764276A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation des membres du Comité national technique de l’échographie de dépistage prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0764737A
Arrêté du 3 août 2007 portant nomination au comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0761508A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVX0710851A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 août 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762666A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0756067A
Décision du 1er septembre 2007 portant nomination à la commission d’aide à l’écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l’article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0764582S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 août 2007 portant réintégration et détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764535A
Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764537A
Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764312A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 septembre 2007 relatif à l’extension de deux accords interprofessionnels et d’un avenant conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764688A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764793A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant extension d’un avenant à l’accord national portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre employé par les entreprises relevant de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764796A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764812V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764813V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764807V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu, d’une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés), d’autre part, dans le cadre de l’accord national professionnel du 12 février 2002 concernant les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764809V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764811V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764819V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764806V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764802V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764894V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764899V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764902V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu, d’une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique, d’autre part, dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764906V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764909V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours de réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0710864A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764874V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764875V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764876V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764877V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764878V
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764879V
Avis de concours pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764881V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764882V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764916V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0764562V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764932V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764948V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764952V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764958V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764967V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à un retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764766V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765085V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mardi 11 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702117V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 342 du mardi 11 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702118V
Résultats de l’événement Cote & Score n° 12 du mardi 11 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702119V