Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0762082D
Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764710A
Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764712A
Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764715A
Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764732A
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à huit concessions de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764747A
Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764755A
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché(e) principal(e) d’administration de l’aviation civile, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0765189A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 10 septembre 2007 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763962D
Arrêté du 7 août 2007 pris en l’application de l’article R. 321-6 du code des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764690A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d’Albi (Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0764705A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant autorisation de création d’accès sur la route départementale n° 4, classée route express, située sur le territoire de la commune de Roppenheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0764379A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1328 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0760872D
Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0754237D
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0754234D
Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0754235D
Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0754233D
Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0754230D
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la création d’une commission d’appel d’offres au service commun des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0763686A
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0760877A
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0760879A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0763933A
Arrêté du 23 août 2007 portant homologation du procédé de surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0763938A
Arrêté du 23 août 2007 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0763939A
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0762899A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0763222D
Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des systèmes d’exploitation et des langages prévue par l’arrêté du 10 juin 1982 modifié le 13 novembre 2004 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763144A
Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763044A
Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l’article L. 211-14-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764136A
Arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0763224A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0760288A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0753802D
Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764720S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0758579D
Arrêté du 10 septembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763973A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755421A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur l’établissement de préparation et réponse aux urgences sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0764178A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 juin 2007 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’architecte et urbaniste en chef de l’Etat au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0762726A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0755677A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0762464A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763899A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination d’une personnalité indépendante en application du décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0754890A
Décision du 11 septembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710870S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVV0763093A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0764684A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0763220A
Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0764408A
Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0764406A
Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0764409A
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0764762A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement au titre de l’année 2007 (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0763151A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0763881A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0753184A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0763935A
Arrêté du 27 août 2007 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764872A
Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764775A
Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764776A
Arrêté du 27 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764777A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764664A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763904A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 28 août 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0764196A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0764931A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721880S
Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l’exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721881S
Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721882S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des arts graphiques au musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0762824A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0764739A
Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764281A
Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764319A
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764313A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0764339A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-516 du 17 juillet 2007 portant extension de la décision n° 2005-296 du 7 juin 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bleu Azur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701516Z
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763627S
Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763630S
Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763618S
Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763624S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764361V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’ouverture pour l’année scolaire 2007-2008 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764253V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0764358V
Avis de vacance de l’emploi de directeur des études de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763404V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702074V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 septembre 2007 et du lundi 10 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702104V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 341 du dimanche 9 septembre 2007 et n° 342 du lundi 10 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702105V
Résultats de l’événement Cote & Score n° 11 du dimanche 9 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702106V