MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances modifié par l’arrêté du 22 juin 1976 et l’arrêté du 22 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0763118A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0764637A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1312 du 5 septembre 2007 relatif à l’organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0762336D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0759796A
Arrêté du 28 août 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0762268A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d’admission en cycle de formation d’architectes de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0762397A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764756S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l’élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0764455D
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761611A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0761612A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d’un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0762038A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0762050A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0762100A
Arrêté du 6 août 2007 modifiant l’arrêté du 28 juin 2007 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0762719A
Arrêté du 17 août 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0763455A
Arrêté du 27 août 2007 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0764084A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0759986A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0760013A
Arrêté du 24 août 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0763703A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 août 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0761736A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0764636A
Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799280X
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac – M. Carenco (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0760115D
Décret du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – M. Gérault (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0760943D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764191A
Arrêté du 30 août 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0764365A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 31 juillet 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0762291A
Arrêté du 20 août 2007 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0761837A
Arrêté du 20 août 2007 portant radiation de deux élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0761869A
Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762175A
Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762282A
Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0764446A
Arrêté du 29 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0764387A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 5 septembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Dobkine (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0758780D
Arrêté du 28 août 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0761498A
Arrêté du 30 août 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764565A
Arrêté du 31 août 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764563A
Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764564A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session 2007 d’entrée en première année de la formation d’ingénieurs agronomes de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), de la formation d’ingénieurs agronomes du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d’ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon, des Ecoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0762403A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0759655A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 3 août 2007 portant nomination du vice-président du comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0761537A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 5 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine – M. Lefèvre (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0763725D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762344A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-247 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 20 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0764386V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0312 du 29 mars 2007 relative à la mise en place d’une enquête statistique annuelle pour l’année 2006 dans le secteur des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0700039S
Décision n° 2007-0314 du 29 mars 2007 relative à la mise en place d’une enquête statistique pour l’année 2006 dans le secteur des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0700037S
Avis n° 2007-0315 du 27 mars 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007022 et n° 2007023 relatives au prix des communications vers les numéros 097B de IC Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700034V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764433V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764436V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764437V
Avis modificatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parue au Journal officiel du 25 août 2007 pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764373V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764311V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764348V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764267V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764336V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764479V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764492V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0761746V
Avis fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0761748V
Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 pour l’accès au corps des agents administratifs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0764458V
Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2007 pour l’accès au corps des adjoints techniques des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0764460V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710778K
Vocabulaire du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710779K
Vocabulaire de l’agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710813K
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0764320V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0764022V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis relatif à une observation confirmée par un avis portant approbation de deux avenants modifiant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0761000V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764404V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764413V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764419V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764595V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages n° 71 du Loto du mercredi 5 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702066V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702067V
Résultats de l’événement n° 340 Cote & Match du mercredi 5 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702068V
