Décision du 13 juin 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0754744S
Décision du 24 août 2007 relative à l’emploi de la technique d’« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0764080S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0764033A
Décision du 20 août 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0763727S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763916A
Arrêté du 30 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0764355A
Arrêté du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et des étrangers en France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763922A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 24 août 2007 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2017
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764322A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 août 2007 portant ouverture des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764218A
Arrêté du 24 août 2007 portant ouverture des épreuves d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764220A
Arrêté du 29 août 2007 modifiant l’arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0763993A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0760175D
Arrêté du 21 juin 2007 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0755441A
Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762606A
Arrêté du 13 juillet 2007 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762609A
Arrêté du 13 juillet 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762611A
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764736A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le contrat type d’objectifs entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0763676A
Arrêté du 24 août 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l’article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l’Institut national de recherche et de sécurité pour l’examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764028A
Arrêté du 24 août 2007 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 modifié fixant le montant des redevances dues à l’Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764044A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0760535A
Arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un premier et d’un second concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0760517A
Arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours de recrutement de conseillers techniques de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0760491A
Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0760156A
Arrêté du 28 août 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale, spécialité A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et spécialité B « sciences physiques et chimiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0760550A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1306 du 3 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d’une indemnité d’activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0751139D
Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0763874A
Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité d’activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0751146A
Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764528S
Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764448S
Décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764520S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 août 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764195A
Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763052A
Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763053A
Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764326A
Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764327A
Décision du 21 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721851S
Décision du 11 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721846S
Décision du 20 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721866S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Eveha
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0756131A
Arrêté du 2 août 2007 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762266A
Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0764016S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0761733A
Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers susceptibles d’être utilisés par l’Agence nationale pour les chèques vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0762444A
Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0763377A
Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0763575A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 3 septembre 2007 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710856D
Arrêté du 20 août 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763147A
Arrêté du 20 août 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763152A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 3 septembre 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0763176D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 7 mai 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0764300A
Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0764143A
Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0764184A
Arrêté du 3 août 2007 portant suspension de fonctions de maire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762505A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 3 septembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay – M. Bienvenu (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763524D
Arrêté du 30 août 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0764351A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 3 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance – M. Pesin (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0759500D
Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0756550A
Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0763182A
Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0764180A
Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0764181A
Arrêté du 27 août 2007 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0763890A
Arrêté du 27 août 2007 portant titularisation d’élèves de troisième et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0763903A
Arrêté du 28 août 2007 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0764182A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des médecins et de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte, des Antilles-Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0761799A
Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0763774A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762921A
Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762922A
Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762923A
Arrêté du 21 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0759983A
Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0756602A
Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0756727A
Arrêté du 27 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d’identification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764123A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0761844D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0764097A
Arrêté du 22 août 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0764092A
Arrêté du 27 août 2007 portant attributions de fonctions (musée de l’air et de l’espace)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0762651A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 3 septembre 2007 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762589D
Décret du 3 septembre 2007 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762773D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764154A
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (n° 8113)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764155A
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764157A
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764159A
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764161A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 27 août 2007 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0700073A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-662 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701662S
Décision n° 2007-663 du 24 juillet 2007 autorisant l’association AIDA Graf’Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf’Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701663S
Décision n° 2007-664 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Latina à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701664S
Décision n° 2007-665 du 24 juillet 2007 autorisant l’Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701665S
Décision n° 2007-666 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701666S
Décision n° 2007-667 du 24 juillet 2007 autorisant l’Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701667S
Décision n° 2007-668 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701668S
Décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701669S
Décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701670S
Décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701671S
Décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701672S
Décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701673S
Décision n° 2007-674 du 24 juillet 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701674S
Décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701675S
Décision n° 2007-676 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music Box
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701676S
Décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 autorisant l’association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701677S
Décision n° 2007-678 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701678S
Décision n° 2007-679 du 24 juillet 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701679S
Décision n° 2007-680 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701680S
Décision n° 2007-681 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais/NRJ Compiègne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701681S
Décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701682S
Décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701683S
Décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701684S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0763682V
Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764147V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764150V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764426V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la pêche (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764255V
Avis relatif aux concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764657V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764461V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764058V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702026V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764232V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0764230V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710056V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710058V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710059V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0764297V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763054V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763055V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764329V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764331V
Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764418V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702055V
Résultats de l’événement n° 340 Cote & Match du lundi 3 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702053V
Résultats de l’événement n° 10 Cote & Score du lundi 3 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702054V