Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751465A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751642A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains équipements de régulation du trafic routier du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751651A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certaines feuilles souples d’étanchéité du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751661A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux systèmes de détection et d’alarme incendie et aux installations fixes de lutte contre l’incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752126A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux lambris et bardages en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752136A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752147A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux plaques ondulées bitumées, aux tôles et bandes métalliques totalement supportées de couverture et de bardage et aux lanterneaux ponctuels du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752153A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752157A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits pour bétons, mortiers et coulis du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752171A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752394A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux revêtements de sols sportifs intérieurs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752441A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux produits en staff du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752459A
Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux tubes en cuivre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0752478A
Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762447A
Arrêté du 30 août 2007 instaurant des mesures conservatoires pour l’attribution de créneaux horaires sur l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle en relation avec l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0764188A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 24 août 2007 portant transfert du siège de la circonscription de sécurité publique de Louviers à Val-de-Reuil et modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0763024A
Arrêté du 24 août 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761917A
Arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0762478A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décision du 29 août 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours communs interministériels pour le recrutement d’adjoints de protection de 1re classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et d’adjoints administratifs de 1re classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763140S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0758383A
Arrêté du 6 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0758427A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 août 2007 portant approbation d’une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0762708A
Arrêté du 24 août 2007 portant approbation d’une modification au règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0762717A
Arrêté du 24 août 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration générale et de l’équipement (mission des services pénitentiaires d’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0764045A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 juillet 2007 approuvant la convention type devant intervenir entre l’Association nationale de révision des coopératives agricoles et les fédérations régionales ou nationales de coopératives agréées pour la révision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762550A
Arrêté du 9 août 2007 portant extension de l’avenant annuel à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0757866A
Arrêté du 13 août 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763467A
Arrêté du 16 août 2007 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0755565A
Arrêté du 24 août 2007 abrogeant l’arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0763998A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0757709A
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et les programmes des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0757576A
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0757583A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 pris pour l’application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0763616A
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0763599A
Arrêté du 23 août 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0764083A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « Bordereau récapitulatif des cotisations du régime spécial de retraites de la RATP »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0761848A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0762883A
Arrêté du 24 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763000A
Arrêté du 24 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763520A
Arrêté du 27 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0763225A
Arrêté du 1er septembre 2007 portant nomination du directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0764494A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0759211A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0756400A
Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance construction institué par l’article R. 431-51 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0754767A
Arrêté du 6 août 2007 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764087A
Arrêté du 21 août 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762326A
Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0762698A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763500A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764049A
Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0760847A
Arrêté du 22 août 2007 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764051A
Arrêté du 23 août 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764066A
Arrêté du 23 août 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764070A
Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764063A
Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764065A
Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764067A
Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764069A
Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764071A
Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0764072A
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination du jury de l’examen professionnel d’huissier de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0763403A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762762A
Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762775A
Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762836A
Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0762833A
Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité pour la région vallée du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763394A
Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763256A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0761825A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0759864A
Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0761426A
Arrêté du 6 août 2007 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0762668A
Arrêté du 7 août 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole polytechnique de l’université de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0762781A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0762930A
Arrêté du 14 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0763905A
Arrêté du 24 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0763092A
Décision du 13 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers médecins et pharmaciens étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0763887S
Décision du 13 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0763894S
Décision du 13 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0763895S
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du ministère de l’intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710844X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-639 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Diffusion de tous moyens de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio libertaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701639S
Décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701640S
Décision n° 2007-641 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Paris Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701641S
Décision n° 2007-642 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701642S
Décision n° 2007-643 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701643S
Décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Programme associatif radiophonique d’intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701644S
Décision n° 2007-645 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Aligre FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701645S
Décision n° 2007-646 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701646S
Décision n° 2007-647 du 24 juillet 2007 autorisant l’Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701647S
Décision n° 2007-648 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0707648S
Décision n° 2007-649 du 24 juillet 2007 autorisant l’Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701649S
Décision n° 2007-650 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Médias Forum 77 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM 98,4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701650S
Décision n° 2007-651 du 24 juillet 2007 autorisant l’Association pour la communication dans la vallée de la Seine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701651S
Décision n° 2007-652 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Média 78 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BPM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701652S
Décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise – RVE 103,7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701653S
Décision n° 2007-654 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701654S
Décision n° 2007-655 du 24 juillet 2007 autorisant l’association MJC Maryse Bastié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maryse Bastié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701655S
Décision n° 2007-656 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Inter-AS à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternative FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701656S
Décision n° 2007-657 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Regroupement Ginglet le Boucle (RGB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RGB 99,2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701657S
Décision n° 2007-658 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701658S
Décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Enghien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IDFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701659S
Décision n° 2007-660 du 24 juillet 2007 autorisant l’Association pour la promotion de l’expression locale (APPEL) Radio Mercure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mercure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701660S
Décision n° 2007-661 du 24 juillet 2007 autorisant l’association Radio Valois Multien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valois Multien – RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701661S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0761770V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0764524V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764003V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764010V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764017V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764018V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764020V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764024V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764026V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764029V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764009V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764060V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764062V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764064V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains équipements de régulation du trafic routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0762995V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d’alarme incendie et certains éléments d’installations fixes de lutte contre l’incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763019V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux lambris et bardages en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763036V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certaines feuilles souples d’étanchéité (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763001V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0762915V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0762991V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763041V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux plaques ondulées bitumées, aux tôles et bandes métalliques totalement supportées de couverture et de bardage et aux lanterneaux ponctuels (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763049V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux fenêtres et portes extérieures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763060V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763067V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains produits pour bétons, mortiers et coulis (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763070V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux revêtements de sols sportifs intérieurs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763077V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux produits en staff (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763085V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux tubes en cuivre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0763090V
Avis relatif à une déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764056V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbaryl, trichlorfon, oxydemethon methyl, thiodicarbe, fenithrothion, dichlorvos, malathion ou diazinon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764208V
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbosulfan, carbofuran, diuron, cadusafos, haloxyfop-R
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0764210V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702043V
Résultats de l’événement n° 339 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702042V
Résultats des tirages du Loto n° 70 du samedi 1er septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702040V
Résultats du Loto Foot 15 n° 42 et du Loto Foot 7 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702044V
Résultats de l’événement n° 9 Cote & Score des samedi 1er et dimanche 2 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702041V