MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-522 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700195D
Décret n° 2007-523 du 6 avril 2007 réglementant les relations financières des personnes et entités listées de la résolution 1747 (2007) du 24 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0737161D
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700196A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n 2007-524 du 6 avril 2007 portant ouverture et annnulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750156P
Décret n° 2007-524 du 6 avril 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750156D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0700044D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant le nombre de postes de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement d’adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et d’adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720052A
Arrêté du 24 mars 2007 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté autorisant au titre de l’année 2007 deux concours (externe et interne) pour le recrutement d’adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720053A
Arrêté du 24 mars 2007 portant ouverture et fixant les dates de deux concours communs (externe et interne) au titre de l’année 2007 pour le recrutement d’adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et d’adjoint(e)s administratif(ve)s de 1re classe du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720054A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 5 avril 2007 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700629D
Décret du 5 avril 2007 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700702D
Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire (session 2007) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700198Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 mars 2007 portant augmentation d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710161A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 8 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700460Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700014A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720587D
Décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 relatif à la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l’article L. 952-21 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721299D
Arrêté du 13 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0721195A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007 modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0750090D
Décret n° 2007-529 du 6 avril 2007 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0700043D
Arrêté du 12 janvier 2007 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0750064A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 mars 2007 portant application aux agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770065A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770290A
Arrêté du 30 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770289A
Arrêté du 30 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770292A
Arrêté du 30 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770293A
Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770296A
Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770297A
Arrêté du 30 mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770291A
Arrêté du 30 mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770294A
Arrêté du 30 mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770295A
Arrêté du 6 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710235A
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770224A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 5 avril 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700334D
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700403A
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700404A
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700405A
Arrêté du 20 mars 2007 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700451A
Arrêté du 20 mars 2007 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700454A
Arrêté du 20 mars 2007 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700455A
Arrêté du 20 mars 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700453A
Arrêtés du 23 mars 2007 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700452A
Arrêtés du 23 mars 2007 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700456A
Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700462A
Décision du 21 mars 2007 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire pour l’année 2007 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700419S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 6 avril 2007 portant nomination d’un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine-syndrome de l’immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles – M. Viossat (Louis-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0750236D
Arrêté du 28 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720152A
Arrêté du 28 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720154A
Arrêté du 28 mars 2007 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720159A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 6 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710557D
Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710944A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 5 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700326D
Décret du 6 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700023D
Décret du 6 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances) – M. Mongin (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700024D
Arrêté du 26 mars 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700621A
Arrêté du 30 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700064A
Arrêté du 30 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700077A
Arrêté du 30 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700193A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 mars 2007 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702141A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2006 portant titularisation d’élèves de formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700630A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et régisseurs suppléants)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700290A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 mars 2007 portant renouvellement de fonctions (tribunaux du contentieux de l’incapacité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710133A
Arrêté du 6 mars 2007 ouvrant au titre de l’année 2007 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700044A
Arrêté du 20 mars 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720272A
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs gérant des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740057A
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740058A
Arrêté du 30 mars 2007 portant maintien en détachement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760029A
Arrêté du 5 avril 2007 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700086A
Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700048A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris – M. Fournel (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700511D
Arrêté du 16 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700619A
Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700620A
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700622A
Arrêtés du 26 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700628A
Arrêtés du 26 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700629A
Arrêté du 30 mars 2007 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700509A
Arrêté du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700414A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 mars 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700736A
Arrêté du 14 mars 2007 portant radiation des cadres (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700735A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 21 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700738A
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700565A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700281K
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721465A
Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721449A
Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (direction d’établissement sanitaire et social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721470A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 mars 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700189A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770072A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0700019A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710922A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710925A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710918A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710908A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710920A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710923A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710909A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710924A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710881V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710882V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710888V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710889V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710890V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710892V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710893V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710883V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710885V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710886V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710887V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710884V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710891V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 5 avril 2007 sur une requête présentée par M. Gérard Schivardi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710232S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-143 du 5 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du premier tour de l’élection du Président de la République le 22 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701143S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire au titre de l’année 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700808V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance du poste de responsable de la mission « pilotage des établissements publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700280V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatifs à des renouvellements d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710945V
Avis relatifs à des renouvellements d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710946V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799153V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 40
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799154V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799155V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799156V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24 du 14 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799157V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700876V
Résultats du Loto Foot 7 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700877V
Résultats de l’événement n° 306 Cote & Match du jeudi 5 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700875V