MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-513 du 4 avril 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé à Managua le 20 avril 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0750155D
Décret n° 2007-514 du 4 avril 2007 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la création d’une commission intergouvernementale franco-espagnole chargée de proposer une sélection de projets d’autoroutes de la mer entre l’Espagne et la France, signées à Paris le 9 juin 2006 et à Madrid le 3 juillet 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0750140D
Arrêté du 29 mars 2007 fixant l’heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires du continent américain les 21 avril et 5 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710020A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710862A
Arrêté du 27 mars 2007 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710455A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 mars 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0740003A
Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction du développement territorial et du réseau)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700023A
Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction finances et stratégie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700024A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-515 du 4 avril 2007 pris pour l’application de l’article 200 quinquies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0720517D
Rapport relatif au décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750114P
Décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750114D
Rapport relatif au décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750115P
Décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750115D
Décret n° 2007-518 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750125D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700262A
Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700266A
Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700268A
Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700267A
Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700264A
Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation d’une modification apportée aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700265A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 mars 2007 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière – rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720218A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700412A
Arrêté du 21 mars 2007 autorisant au titre année 2007 l’ouverture d’un concours et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700541A
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700597A
Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Dijon-Longvic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700413A
Arrêté du 26 mars 2007 fixant le montant des indemnités des membres de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700555A
Arrêté du 28 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie francaise (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700599A
Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l’ouverture du concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700562A
Décision du 29 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700712S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700706A
Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700707A
Arrêté du 9 mars 2007 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire mentionné à l’article R.* 221-20-1 du code rural pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700695A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 février 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700009A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700182A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d’autorisation de l’activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721014D
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721437A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721438A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721441A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721443A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721444A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710006D
Décret n° 2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710019D
Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l’ensemble des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750092A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 5 avril 2007 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0700014D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Bady (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700008D
Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Menasseyre (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700010D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0710181D
Décret du 5 avril 2007 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme Ruellan (Rolande)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710225D
Décret du 5 avril 2007 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – Mme Carrère-Gée (Marie-Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710226D
Décret du 5 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710230D
Décret du 5 avril 2007 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Zerah (Dov)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710227D
Décret du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710228D
Arrêté du 5 avril 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710229A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700440A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 2 avril 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0750270A
Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710564A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 4 avril 2007 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) – M. Pestre (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700207D
Décret du 5 avril 2007 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement – M. Severino (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0737162D
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700033A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700009A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d’armement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700010A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700011A
Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700012A
Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700013A
Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700014A
Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700016A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700019A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700020A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700021A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700022A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700023A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700024A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702132A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702099A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702100A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702132A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) – M. Perret (Aimé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700231D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 5 avril 2007 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710033D
Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700276A
Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700277A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 avril 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700458D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700610D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation d’un directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études – M. Wirth (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700628D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France – M. Prochiantz (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700632D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700422D
Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700717D
Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700660A
Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700661A
Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700716A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720318A
Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720319A
Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720320A
Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720321A
Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720322A
Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720324A
Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720325A
Arrêté du 27 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720323A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602356D
Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700621A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700650A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700651A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700653A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700652A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination (directeur de centre d’études techniques de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700573A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » et au conseil de direction spécialisé « filières de l’élevage hors sol » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700697A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 février 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700296A
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700279A
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700299A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination à la Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l’article L. 5122-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721447A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700171A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770086A
Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770087A
Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770088A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710910A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710921A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710912A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710913A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710916A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710917A
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710919A
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0750344V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 4 avril 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0710189A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps d’adjoints administratifs de 2e classe des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710216V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’attribution d’agrément d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710928V
Avis portant délivrance d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710929V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage Loto n 31 du mercredi 18 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799147V
Avis relatif au jeu n° 306 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799151V
Résultats de l’événement n° 305 Cote & Match du mercredi 4 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700869V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700868V
Résultats des tirages du Loto n° 27 du mercredi 4 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700870V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2007 à l’issue du concours professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700279V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721416V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721439V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721440V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721442V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721445V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721005V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721446V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0721007V
