MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730038D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700278S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700330A
Arrêté du 29 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700779A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601877A
Arrêté du 12 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement), élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieur(e)s de l’industrie et des mines, d’élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700445A
Arrêté du 15 mars 2007 abrogeant l’arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêches, cultures marines et environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700459A
Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700558A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et intégration à l’Etablissement national technique pour l’amélioration de la viticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700714A
Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700653A
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700654A
Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700655A
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700656A
Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0700539S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700259A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721143A
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721186A
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721187A
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721305K
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l’agrément des projets de production d’hydroélectricité d’une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l’arrêté du 29 mai 2006 pris pour l’application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l’application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l’environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0700035A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 15 mars 2007 fixant les contingents d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770006A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0700018A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700014A
Arrêté du 2 avril 2007 portant fin de détachement, réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710167A
Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710199A
Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration, affectation et mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710200A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 mars 2007 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700408A
Arrêté du 19 mars 2007 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700409A
Décision du 15 mars 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0700398S
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700406K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 2 avril 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700009D
Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Chevet (Pierre-Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700414D
Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751020D
Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700026A
Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700083A
Arrêté du 27 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700127A
Arrêté du 27 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700028A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d’élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700618A
Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700610A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700263A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. Raymond (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700481D
Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0603203A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720315A
Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720316A
Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720317A
Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700077A
Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0770009K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire – M. Chagnolleau (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700500D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Ecole nationale d’administration et désignation des représentants de l’administration au sein de ce comité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700023A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Cité de la musique – M. Maistre (Roch-Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700264D
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700290K
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721309A
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721310A
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721462A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721450A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721451A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700182A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770049A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0700017A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710926A
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710876V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Paris) interprofessionnel relatif à un plan d’épargne salariale interentreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710877V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710878V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710879V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710880V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-112 du 6 mars 2007 mettant en demeure l’association Fédération Léo Lagrange
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701112S
Décision n° 2007-113 du 20 février 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Madras indienne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM – MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701113S
Décision n° 2007-114 du 6 mars 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Auvergne et Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701114S
Décision n° 2007-116 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 92-733 du 25 août 1992 reconduite par les décisions n° 97-487 du 25 février 1997 et n° 2002-489 du 5 février 2002 portant autorisation d’un service de radio dénommé Radio Notre-Dame
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701116S
Décision n° 2007-117 du 20 février 2007 mettant en demeure la société Télé Caraïbes International Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701117S
Décision n° 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701144S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701037X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705038X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705039X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705040X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705041X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705042X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705043X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705044X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705045X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705046X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705047X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705048X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705030X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705031X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705033X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705034X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705035X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705036X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705032X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0156 du 15 février 2007 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700014S
Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700013S
Avis n° 2007-0126 du 6 février 2007 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700011V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’appel à candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) au titre de l’année 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700728V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721302V
Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721303V
Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721304V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721347V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700845V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 305 Cote & Match du lundi 2 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700854V
Résultats des tirages du Keno du lundi 2 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700855V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700291V
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700311V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710015V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720981V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721144V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721188V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721189V
