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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 mars 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Fréjus (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0700384A
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui interdit le licenciement d’un salarié pendant un arrêt maladie. Il précise les règles formelles que doivent suivre les salariés.
La suite sur LaTribune.fr
La Cour des comptes a publié son rapport définitif sur la gestion du comité d’entreprise d’EDF, le premier comité d’entreprise de France, où la CGT exerce une position dominante. Elle réclame de profonds changements devant les lacunes de gestion et l’absence de transparence.
La suite sur Europe1.fr
Une première journée de grève a été déclenchée le 6 avril dernier dans le réseau, après la tenue d’un comité d’entreprise extraordinaire qui s’est achevé sans que les représentants des salariés n’obtiennent de réponses à leurs questions.
La suite sur Lechotouristique.com
… et colorants.
Orgasynth annonce l’ouverture de nouvelles négociations avec un groupe de capital-investissement européen indépendant, dans le cadre du projet de cession de ses divisions chimie fine et colorants. Ce projet annoncé en août 2006 avait fait l’objet de premières négociations avec le groupe Alpha qui avaient pris fin en janvier 2007.
L’article complet sur Bourse.lerevenu.com
Le ministre de la Culture a installé aujourd’hui l’Autorité de régulation des mesures techniques chargée de garantir le respect de la copie privée et l’interopérabilité des systèmes de protection.
La suite sur 01net.com
L’union départementale CFDT des Bouchesdu- Rhône a demandé l’annulation de l’arrêté du 26 janvier 2007 par lequel le préfet a autorisé une société à déroger à l’obligation de repos hebdomadaire (V. aussi TA Marseille, réf., 21 févr. 2007 : JCP S 2007, infra 1242, note A. Bugada).
Source : Lexisnexis.fr
Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en oeuvre de la mesure.
Jusque là il s’agit d’un contentieux très courant, les textes ne prévoyant pas dans le détail ce que doit être le contenu exact de l’information complète écrite et préalable, les parties divergent très souvent sur cette appréciation.
Lire l’article complet sur Juritravail.com
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 6 avril 2007 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710140D
Décret du 6 avril 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710141D
Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710142D
Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710144D
Décret du 6 avril 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710145D
Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710143D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710236A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l’expertise technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700421S
Arrêté du 6 février 2007 relatif à des régies d’avances (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700166Z
L’Autorité de régulation des mesures techniques de protection est en place: ses six membres, nommés pour six ans, devront trancher les litiges entre éditeurs ou plates-formes de services en matière d’interopérabilité. Les consommateurs pourront la saisir.
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Le sort du premier fabricant français de jouets est toujours en suspens. Les 2 700 salariés du groupe s’inquiètent pour leur emploi.
L’article complet sur Usinenouvelle.com