DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710134A
Mois : mars 2007
Airbus : Comité européen avec syndicats et Gallois
Un Comité européen s’est tenu mercredi matin au siège social d’Airbus à Toulouse en présence de Louis Gallois et des principaux représentants syndicaux européens de l’avionneur.
source: LeBlogFinance.com
La "leçon de mots" revient à la maternelle : l'objectif est l'apprentissage …
… de 365 mots par an.
Une « leçon de mots » deux fois par semaine, dès la maternelle, et un corpus préétabli de termes nouveaux à acquérir jusqu’au CM2 : le ministre de l’éducation, Gilles de Robien, doit annoncer sa réforme de l’enseignement du vocabulaire mercredi 14 mars.
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Jours fériés : quels sont vos droits ?
Il existe 11 jours fériés en France.
Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle.
L’article L.222-1 du code du travail fixe la liste des jours fériés légaux.
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Salarié licencié lors d'une liquidation judiciaire : que se passe-t-il ?
Votre entreprise a « déposé le bilan » et vous avez été licencié pour motif économique. Or, peu de temps après, une partie de votre ancienne entreprise a été rachetée.
Que pouvez-vous faire ? Votre contrat de travail doit-il être poursuivi avec le nouveau chef d’entreprise ou pouvez-vous invoquer votre licenciement afin de demander des indemnités de rupture ?
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Attestation Assedic : l'employeur qui ne remet pas l'attestation doit indemniser
L’employeur est tenu, à la fin du contrat de travail, de vous délivrer une attestation Assedic. Celle-ci vous permet de prouver que vous remplissez les conditions d’affiliation et de travail exigées pour percevoir l’allocation de chômage.
L’attestation est obligatoire quel que soit le type de rupture : résiliation, expiration, démission ou licenciement. Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas cette obligation ? Pouvez-vous demander des dommages et intérêts ?
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Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit à l'indemnité compensatrice…
Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail. En cas d’impossibilité de reclassement, votre employeur peut vous licencier pour inaptitude. Il doit alors vous verser l’indemnité légale de licenciement (ou l’indemnité conventionnelle).
Qu’en est-il de l’indemnité compensatrice de préavis ? Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ?
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J.O N° 62 DU 14 MARS 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 2 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0710132A
J.O N° 61 DU 13 MARS 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710146A
L'UFC-Que-Choisir fournit un arsenal juridique aux abonnés Internet mécontents
L’association de consommateurs détaille en ligne les procédures et lettres types à envoyer pour attaquer son fournisseur d’accès en justice.
L’article complet sur 01net.com
Les pirates font sauter le verrou de Vista
Seulement un mois après sa commercialisation auprès du grand public, Windows Vista est pris d’assaut par les pirates. Depuis quelques jours, ils font circuler sur le Net un petit outil permettant de contourner le système de protection de Vista censé empêcher son piratage.
La suite sur 01net.com
J.O N° 60 DU 11 MARS 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 février 2007 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0700274A