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Mois : mars 2007

21 MAR

J.O N° 68 DU 21 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700054D

Décret n° 2007-361 du 19 mars 2007 relatif à l’inventaire annuel des logements locatifs sociaux, pris en application de l’article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700056D

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours réservé pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700212A

Arrêté du 14 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720055A

Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720061A

20 MAR

J.O N° 67 DU 20 MARS 2007

Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710169S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 avril 1989 modifié portant création d’une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d’études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700213A

Arrêté du 1er mars 2007 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services d’études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700214A

Arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l’élection présidentielle et des élections législatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700224A

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien divisionnaire des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700187A

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700188A

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700189A

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700190A

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700197A

20 MAR

J.O N° 66 DU 18 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710158A

20 MAR

J.O N° 65 DU 17 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 14 mars 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700051D

Décret du 14 mars 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700050D

Décret n° 2006-1776 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600323Z

16 MAR

J.O N° 64 DU 16 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d’enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700201A

Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700198A

16 MAR

Malgré 192 000 emplois créés en 2006, la France est à la traîne de l'Europe

En 2006, 192 000 emplois créés en France, le chiffre est bon, près de deux fois ce qu’il fut en 2005 avec 117 200 nouveaux postes. Soit une croissance de 1,1 % en 2006, pour un effectif global de 17 718 200 salariés au 31 décembre – le champ recouvre l’ensemble des secteurs concurrentiels, marchands (hors agricole) et non-marchand (hors emploi public : éducation, santé, administration, associatif). Mais cette performance révèle aussi un tassement en fin d’année 2006.
Le compte-rendu complet sur Lemonde.fr

16 MAR

Airbus et Alcatel : difficile unité syndicale européenne

Journée d’action européenne chez Alcatel-Lucent jeudi 15 mars, débrayages des salariés d’Airbus le lendemain… Dix ans après la mobilisation des syndicats français et belges contre la fermeture de l’usine Renault de Vilvorde, dans la banlieue de Bruxelles, considérée comme la première « euro-grève », assisterait-on à de nouvelles démonstrations de force de la solidarité européenne? C’est ce que laisse penser la journée d’action organisée chez Alcatel-Lucent. Contre les suppressions d’emplois annoncées par la direction, environ 3 000 salariés étaient attendus jeudi dans les rues de Paris.
La suite sur LeMonde.fr

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