Depuis 1999 au service des élus de CE
L’opérateur devrait fermer ou relocaliser les plus petites de ses agences et en transférer certaines au distributeur Mobistore. Objectif : se rapprocher des clients et s’adapater à la montée en puissance des commandes sur le web et par téléphone.
L’article complet sur Distributique.com
Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710204D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710174D
Le prototype de processeur que présente IBM permettrait de télécharger un film haute définition en une seconde.
La suite sur Vunet.fr
Revendiqués depuis de nombreuses années et imaginés, dans leur principe, par les organisations syndicales de salariés, les chèques-vacances ont été créés, le 26 mars 1982, par ordonnance du président de la République de l’époque.
Source : cfdt.fr
Au lieu des 3000 prospects attendus à la Tour Eiffel, seulement une centaine a fait le déplacement….
Chaque lancement de console de jeux vidéo en France est un événement. De longues files d’attente se forment devant les magasins ouverts parfois spécialement à une heure tardive, le constructeur convie toute la profession à une grande fête, etc. Pour le lancement de la très attendue PlayStation 3 le 23 mars à minuit, on n’aurait jamais imaginé un tel flop.
le récit complet du bide sur VNUnet.fr
Vendredi dernier, la direction d’Alcatel-Lucent a terminé sa présentation du plan social aux élus de neuf pays du comité européen d’information et de dialogue. « Cette fois-ci, nous avons épuisé l’ordre du jour. À ce stade, nous n’avons pas de demande complémentaire des syndicats au niveau européen », a déclaré une porte-parole du groupe. Le 16 mars dernier, Patricia Russo, directeur général du groupe, avait ouvert les travaux. Aux questions des représentants du personnel, elle a répondu qu’il n’y aura pas de « transfert de la recherche et du développement de France et des États-Unis vers les pays à bas coût ». Mais elle est restée inflexible sur les 12 500 suppressions de postes.
l’article complet sur lefigaro.fr
L’ancien animateur du « Vrai Journal » de Canal+ propose, depuis le 19 mars, un journal quotidien sur Internet consacré à l’élection présidentielle.
Entretien pour 01net.com.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0700059D
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700242A
Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700244A
Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l’élection du Président de la République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0700788K
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-398 du 23 mars 2007 modifiant le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l’accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710168D
Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l’océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710162A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700058D
Arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700228A
Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700017C
Il faut savoir que la jurisprudence considère que l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant leur temps de travail (Cassation, Chambre Sociale, 20 novembre 1991). Or c’est exactement le cas lorsque votre patron décide d’installer un mouchard sur votre véhicule indiquant votre position en temps réel : il contrôle et surveille votre activité de commercial.
La suite de l’article sur Capital.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l’organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700055D
Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l’Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que des membres de leur famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700061D
Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » prévue à l’article L. 315-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700063D
Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l’application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700064D
Arrêté du 12 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant, pour les régions et la collectivité territoriale de Corse, du transfert de l’organisation du réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience, en application de l’article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700220A
Arrêté du 12 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Centre du transfert de l’organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en oeuvre par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de l’article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700221A
Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700110A
Arrêté du 20 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700203A
Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l’application en 2007 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700215A
Arrêté du 8 mars 2007 portant création d’attestations de compétence en matière de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700225A
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700202A
Arrêté du 15 mars 2007 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700233A