MINISTERE DE LA DEFENSE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600194P
Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600194R
Circulaire du 12 mars 2007 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0700360C
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710425D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 relatif aux produits composés d’une confiserie et d’éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700030D
Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700046D
Décret n° 2007-469 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700047D
Arrêté du 1er mars 2007 accordant la garantie de l’Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d’intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0737154A
Arrêté du 8 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720005A
Arrêté du 8 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720007A
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d’attribution de produits de recettes tirées de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700212A
Arrêté du 16 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701064A
Arrêté du 19 mars 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0700007A
Arrêté du 20 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750013A
Arrêté du 22 mars 2007 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700235A
Arrêté du 28 mars 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700048A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-470 du 28 mars 2007 pris pour l’application du II de l’article 163 bis G du code général des impôts et relatif aux modalités d’évaluation de la capitalisation boursière des entreprises et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600052D
Décret n° 2007-471 du 28 mars 2007 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0750001D
Décret n° 2007-472 du 28 mars 2007 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 44 duodecies et 1383 H du code général des impôts et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700008D
Décret n° 2007-473 du 28 mars 2007 pris en application du II de l’article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 relatif à l’amortissement exceptionnel des immeubles exploités par des petites et moyennes entreprises dans les zones de revitalisation rurale ou dans les zones de redynamisation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0750018D
Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier de l’établissement public Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750028A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des grandes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0700031A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0700030A
Arrêté du 5 mars 2007 fixant la répartition entre les usagers et l’Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d’abonnement et de la redevance d’utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme Delta
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0740001A
Arrêté du 9 mars 2007 pris pour l’application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l’application de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750067A
Arrêté du 14 mars 2007 relatif au stockage, au suivi des millésimes et au contrôle du vieillissement des eaux-de-vie d’Armagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0770006A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Malesherbes », à la société Toreador Energy France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700207A
Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750091A
Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700534A
Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700535A
Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700536A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700260A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-474 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information et le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700572D
Arrêté du 20 mars 2007 portant abrogation de la mention complémentaire « mouleur plaquiste »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700190A
Arrêté du 20 mars 2007 portant abrogation du brevet professionnel « électronique » et du brevet professionnel « installations en télécommunication »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700380A
Arrêté du 20 mars 2007 portant abrogation du brevet professionnel « industries du bois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700390A
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « construction des carrosseries »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700515A
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « peinture en carrosserie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700518A
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « pâtissier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700519A
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700520A
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle des « métiers de la fonderie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700521A
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « poissonnier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700528A
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700529A
Arrêté du 20 mars 2007 abrogeant l’arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « alliages moulés en moules permanents » et l’arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700602A
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700605A
Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700645A
Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « topographe »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700652A
Arrêté du 20 mars 2007 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700665A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700783A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700784A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (1re session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700785A
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l’article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700786A
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant les arrêtés du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités et de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des articles 46 (1°), 46 (3°), 46 (4°), 26-I (1°), 26-I (2°), 26-I (3°), 26-I (4°), 51 et 58-1 (1re session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700834A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700066A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-475 du 28 mars 2007 retirant une opération de travaux routiers de la liste figurant dans l’annexe au décret n° 2005-1628 du 23 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700504D
Décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0700004D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 28 mars 2007 modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre de l’île de Ré »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700220D
Décret du 28 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gruyère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700430D
Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700648A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700253A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l’inscription des grains d’iode INTERSOURCE et INTERSTRAND de la société International Brachytherapy SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721258A
Arrêté du 16 mars 2007 relatif à l’inscription des grains d’iode SELECTSEEDS de la société Nucletron France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721260A
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721261A
Arrêté du 16 mars 2007 relatif au coussin MEMOBA de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721263A
Arrêté du 16 mars 2007 relatif au renouvellement d’inscription du matelas gaufrier APLOT ZYPREX DERMALON de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721264A
Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721406A
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721283A
Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0721453S
Décision du 19 mars 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721308S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 28 mars 2007 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750099D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2007-477 du 29 mars 2007 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d’attribution de l’aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l’article 106 de la loi de finances pour 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720023D
Décret n° 2007-478 du 29 mars 2007 pris pour l’application de l’article L. 129-1 du code de commerce et relatif au tutorat en entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720024D
Décret n° 2007-479 du 29 mars 2007 pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à l’attribution d’une prime de transmission au cédant d’une entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720025D
Décret n° 2007-480 du 29 mars 2007 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et au cumul d’une rémunération et d’une pension de vieillesse pour les personnes effectuant une prestation de tutorat en application de l’article L. 129-1 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720027D
Arrêté du 29 mars 2007 fixant les règles générales d’attribution de la prime de transmission instituée par l’article 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720026A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770059D
Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770073A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0700013A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770258A
Arrêté du 28 mars 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700330A
Arrêté du 12 mars 2007 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700368A
Arrêté du 12 mars 2007 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700369A
Décision du 15 mars 2007 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l’espace aérien Nord-Est et Nord-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0700364S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 29 mars 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. Biehler (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710503D
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0710744A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration d’Euro-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750130A
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750136A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 384 A bis de l’annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d’immeubles instituée par l’article 1716 bis du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700009A
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du même code tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0700010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700533A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration d’UBIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700008A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700259A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant la composition de la commission nationale chargée d’établir la liste d’aptitude pour le recrutement d’assistants dans le corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700642A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 mars 2007 portant nomination d’un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion – Mlle Courrèges (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700079D
Décret du 29 mars 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700070D
Décret du 29 mars 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710144D
Arrêté du 7 mars 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700054A
Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720252A
Arrêté du 20 mars 2007 déclarant vacants deux offices de greffier de tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720301A
Arrêté du 20 mars 2007 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720294A
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720300A
Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720264K
Listes, par ordre de mérite, des candidats admis aux concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2006 (session des 17, 18, 19 et 20 octobre 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710159K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée du Louvre – M. Loyrette (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700173D
Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France – M. Racine (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700276D
Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou – M. Seban (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700277D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation de la personnalité qualifiée à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Institut des données de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721400A
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0721454A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770067A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0700012A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne (n° 8251)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700454A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-101 du 6 février 2007 modifiant et complétant l’autorisation n° 2005-503 du 11 juillet 2005 délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l’exploitation d’un service de télévision privée généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701101S
Décision n° 2007-102 du 20 février 2007 mettant en demeure l’association Radyo ITG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701102S
Décision n° 2007-103 du 13 février 2007 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701103S
Décision n° 2007-104 du 13 février 2007 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701104S
Décision n° 2007-106 du 13 février 2007 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701106S
Décision n° 2007-107 du 13 février 2007 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701107S
Décision n° 2007-108 du 13 février 2007 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701108S
Décision n° 2007-109 du 13 février 2007 modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la société d’exploitation d’un service d’information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701109S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705027X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705028X
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705029X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0192 du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700023S
Avis n° 2007-0002 du 23 janvier 2007 sur le projet d’arrêté fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0700003V
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2007-01 du 15 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0710159V
Avis n° 2007-02 du 15 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0710160V
Avis n° 2007-03 du 15 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0710161V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis relatif aux nominations intervenues au collège et au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0710073V
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770283V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770282V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770280V
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700392V
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700393V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects (corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720008V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects (corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720006V
Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700052V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799128V
Avis relatif au jeu n° 304 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799142V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 303, des tirages du Keno du Loto n° 25 du mercredi 28 mars 2007 et du Loto Foot 7 n° 33 et 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0701830V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710014V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721259V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721262V
