MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-444 du 26 mars 2007 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord cinématographique franco-argentin (ensemble une annexe), signé à Buenos Aires le 23 novembre 1984, signées à Buenos Aires le 20 mars 2006 et à Paris le 13 juin 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730035D
Arrêté du 7 mars 2007 portant déclassement du domaine public de l’Etat et désaffectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720101A
Arrêté du 12 mars 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720144A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710843D
Arrêté du 19 mars 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710816A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d’huiles végétales pures en application de l’article 265 quater du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0770031D
Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700041D
Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700042A
Arrêté du 27 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700225A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630188D
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SA Electrabel France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700436A
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Villers-le-Sec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700437A
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700438A
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d’électricité de Vendée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700439A
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SAS Eole Cernon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700440A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l’organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700067D
Décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0705000D
Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700241A
Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700250A
Arrêté du 23 mars 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700246A
Arrêté du 23 mars 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700247A
Décision du 21 mars 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700253S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700607A
Arrêté du 16 mars 2007 portant abrogation du brevet d’études professionnelles « technique du toit »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700080A
Décision du 22 mars 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0700699S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720211D
Arrêté du 13 mars 2007 fixant la date du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d’avancement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710130A
Arrêté du 22 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement des chefs des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740050A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700470D
Décret n° 2007-453 du 27 mars 2007 définissant les modalités d’établissement par l’Etat d’une liaison ferroviaire express directe, dédiée au transport de voyageurs, entre l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris, et pris pour l’application de l’article 22-V de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602487D
Décret du 27 mars 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montclar (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700084D
Décret du 27 mars 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montclar (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700083D
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700559A
Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture des épreuves écrites d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700540A
Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date d’un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700542A
Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700561A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 février 2007 portant ouverture en 2007 d’un concours de rédacteur territorial en externe, interne et troisième voie dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710026A
Arrêté du 22 mars 2007 portant ouverture de concours au titre de l’année 2007 pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700008A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700168A
Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700169A
Arrêté du 13 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700171A
Arrêté du 16 février 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700170A
Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700232A
Arrêté du 26 février 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de la culture et de la communication pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700233A
Arrêté du 2 mars 2007 portant extension d’un secteur sauvegardé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700234A
Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700238A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721123D
Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d’accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622069D
Décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 fixant pour l’année 2007 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720831D
Décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720987D
Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721015D
Décret n° 2007-459 du 25 mars 2007 relatif à la fixation de seuils d’inscription obligatoire du privilège de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721140D
Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721307A
Arrêté du 22 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721306A
Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0710194A
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721413A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0750126D
Arrêté du 12 mars 2007 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse au gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700157A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, pris pour l’application de l’article L. 232-2 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770074D
Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l’agrément et l’assermentation des personnes chargées des contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770075D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2007-463 du 25 mars 2007 relatif à l’amélioration de la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700008D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil de l’éducation – M. Rials (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710183D
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710150A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination d’un aumônier militaire en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700312A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 26 mars 2007 portant nomination d’un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin – M. Verdeaux (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0700005D
Décret du 27 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie – M. Champagne de Labriolle (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720120D
Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720146A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs – M. Chabert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710351D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751014D
Décret du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public La Monnaie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0700127D
Arrêté du 9 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700220A
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0700027A
Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700155A
Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700233A
Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700234A
Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700223A
Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700455A
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700369A
Arrêté du 27 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700224A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte – M. Cloris (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720102D
Décret du 25 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher – M. Bourrette (Matthieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720043D
Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges – M. Cantal (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720103D
Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. Lambert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720104D
Décret du 25 mars 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Chabert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700066D
Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0700002A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700457D
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700608A
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700115A
Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700370A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d’un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720291A
Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d’un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720292A
Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720207A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Dourlent (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700499D
Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg – Mme Chaux-Debry (Geneviève)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700533D
Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700520A
Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique aux professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700496S
Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700497S
Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700498S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 mars 2007 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – Mme Giffard (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700121D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0710195A
Décision du 5 mars 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721170S
Décision du 8 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721171S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720019A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-218 du 28 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710190X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0173 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600205S
Avis n° 2006-1023 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600158V
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de vacance d’un emploi de direction (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770273V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770276V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770277V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770278V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des études de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700696V
Avis de vacance de l’emploi de directeur d’études de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700697V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700994V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700818V
Résultats de l’événement n° 303 Cote & Match du lundi 26 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700819V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700445V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700446V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700447V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700448V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700449V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700450V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700451V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700452V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700453V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700454V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700461V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700462V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700463V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700464V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700465V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700466V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700467V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700468V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700469V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700470V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700471V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700472V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700473V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700474V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700475V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700476V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700477V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700478V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700479V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700480V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700196V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700054V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720980V
