MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 mars 2007 portant déclassement de l’immeuble dénommé « fort du Randouillet », d’une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), en tant qu’ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0700328D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-408 du 23 mars 2007 portant publication du protocole amendant la convention du 24 mai 1983 établissant l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques « Eumetsat », adopté à Darmstadt les 4 et 5 juin 1991 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730037D
Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007 portant publication du protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730034D
Décret n° 2007-410 du 23 mars 2007 portant publication de l’Acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (ensemble le règlement d’exécution et deux déclarations communes), adopté à Genève le 2 juillet 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730036D
Décret n° 2007-411 du 23 mars 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs aux grades et titres universitaires, signé à Paris le 14 juin 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730014D
Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730031D
Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d’Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730032D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-414 du 23 mars 2007 relatif aux modalités d’application de l’article L. 122-25-2-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710423D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé « Cap digital, image, multimédia et vie numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750049D
Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé « ville et mobilité durables »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750079D
Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 mars 2007 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 à la position orbitale 3° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700296A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets) et relatif à l’accès de certaines personnes morales au bulletin n° 2 du casier judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0730010D
Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760002A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 23 mars 2007 portant délimitation de la circonscription du Port autonome de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602143D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720990D
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721202A
Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721203A
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721148A
Arrêté du 14 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine sanitaire et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721266A
Arrêté du 15 mars 2007 portant additif n° 75 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721174A
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721265A
Arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721270A
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2007 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721285A
Arrêté du 20 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre total de postes offerts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721155A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-419 du 23 mars 2007 relatif au financement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700538D
Décret n° 2007-420 du 23 mars 2007 relatif au commissionnement et à l’assermentation des agents des comités économiques agricoles et modifiant le titre V du livre V du code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700647D
Décret du 23 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700353D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710021A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-421 du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article 302 bis KE du code général des impôts et relatif à l’identification des oeuvres et documents cinématographiques et audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700047D
Arrêté du 22 mars 2007 relatif à l’organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700266A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600031D
Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600032D
Décret n° 2007-424 du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales à la région de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700007D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720060D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO-ANVAR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750106A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Robert (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700478D
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de physique du Globe de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700556A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700047A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721198A
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721145A
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721269A
Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721272A
Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721273A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720990A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-1252 du 7 décembre 2006 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences formulée par France Télécom auprès de l’Agence nationale des fréquences pour le système satellitaire Rascom-QAF-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0600191V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770262V