MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700240A
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l’application de l’article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700186A
Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700102Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 février 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720074A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710518D
Arrêté du 14 mars 2007 fixant le nombre d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2007 pour l’accès des sous-officiers à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710787A
Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710318Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 16 mars 2007 portant création de sections d’inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METO0710756A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700120D
Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700121D
Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700122D
Arrêté du 14 mars 2007 autorisant l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700146A
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700214A
Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700015A
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’administration centrale, des services déconcentrés, des services à l’étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l’économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700123A
Arrêté du 23 mars 2007 approuvant la prise de participation de DCN SA au capital de Thales Naval SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700410A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700124A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700015D
Arrêté du 23 février 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700208A
Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700432A
Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700415A
Arrêté du 8 mars 2007 homologuant la décision n° 2006-0639 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d’abonnés et d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750080A
Arrêté du 15 mars 2007 autorisant la SARL Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700431A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 mars 2007 fixant le programme de l’enseignement des sciences physiques et chimiques, le programme de l’enseignement de biologie et physiopathologie humaines, le programme de l’enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe terminale et relatif aux activités interdisciplinaires pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700554A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-404 du 22 mars 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés et modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720010D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-405 du 22 mars 2007 relatif à la commercialisation d’un deux-roues ou quadricycle à moteur destiné à participer à une course ou épreuve sportive et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0700229D
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700554A
Arrêté du 13 mars 2007 portant dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense et abrogeant l’arrêté du 20 juin 1970 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0700512A
Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700519A
Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700521A
Arrêté du 16 mars 2007 portant création d’une commission d’appel d’offres spécifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700508A
Arrêté du 16 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel d’attaché d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700302A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720915D
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720944A
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720945A
Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720946A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700220K
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 22 mars 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Allard (Marie-Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710139D
Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710186A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes – Mme Desbazeille (Marie-Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720094D
Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbrison – M. Le Menn (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720093D
Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) – M. Avazeri (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720071D
Décret du 23 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – M. Daudin-Clavaud (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720096D
Arrêté du 15 mars 2007 portant réintégration (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700234A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720045A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720050A
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720064A
Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720048A
Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720049A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 mars 2007 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700343A
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700323A
Arrêté du 12 mars 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700359A
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0700329K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 23 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras – M. Dominati (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720029D
Décret du 23 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby – M. Boursin (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720111D
Décret du 23 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d’Andorre – M. Chouraqui (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720112D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710482D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710483D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700002Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom INT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709753A
Arrêté du 7 février 2007 portant attribution du titre d’ingénieur ENIC, diplômé de l’université Lille-I et de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709861A
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d’admission de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700457A
Arrêté du 16 mars 2007 portant admission en qualité d’élèves de l’institut supérieur des techniques de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700458A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 9 février 2007 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700005A
Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700010A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 mars 2007 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine – M. Buisson (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700436D
Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Besse (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700504D
Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’un directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales – M. Delissen (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700506D
Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Besenval (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700507D
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700534A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Bureau des longitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700575A
Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0700574A
Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700754A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700043A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 mars 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700066A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 mars 2007 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Bleitrach (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700494D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – M. Garros (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721011D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er février 2007 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700356A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700634A
Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710745A
Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710746A
Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710747A
Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710748A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700021A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 septembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700243A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700244A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700245A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700246A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700247A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700248A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700249A
Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700250A
Arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (attachés des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700251A
Arrêté du 2 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700230A
Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700228A
Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700229A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0700151A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de France Investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0710077A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710703A
Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710706A
Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710707A
Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710708A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 février 2007 portant extension d’un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700384A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-19 D du 22 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710188S
Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de M. Nekkaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710187S
Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de M. Cloitre et autres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710191S
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600205A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600209A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600213A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600207A
Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600215A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600206A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600210A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600214A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600216A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600212A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination et titularisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600208A
Arrêté du 2 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600211A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0639 du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d’abonnés et d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600193S
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2007.02.009/SG du 28 février 2007 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710137S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710754V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710755V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 302 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799135V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799136V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799137V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799129V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799130V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 34
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799131V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799132V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799133V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du samedi 31 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799134V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700801V
Résultats de l’événement n° 302 Cote & Match du jeudi 22 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700800V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700393V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700394V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700395V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700396V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700397V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700398V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700399V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700400V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700401V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700402V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700403V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700404V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700405V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700406V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700407V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700408V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700409V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700410V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700411V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700412V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700413V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700416V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700417V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700418V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700419V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700420V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700421V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700422V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700423V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700424V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700425V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710013V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azinphos méthyl et vinclozoline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700631V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700129V