Il faut savoir que la jurisprudence considère que l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant leur temps de travail (Cassation, Chambre Sociale, 20 novembre 1991). Or c’est exactement le cas lorsque votre patron décide d’installer un mouchard sur votre véhicule indiquant votre position en temps réel : il contrôle et surveille votre activité de commercial.
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Mon employeur peut il contrôler mes déplacements ?
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
