MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 14 mars 2007 modifiant la décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700350S
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 19 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0700006A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 21 mars 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710550D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730003A
Arrêté du 6 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730005A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves », à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc (Landes et Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700364A
Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700368A
Arrêté du 13 mars 2007 portant application de l’article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700330A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700623D
Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700627D
Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700631D
Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700647D
Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700617A
Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l’année 2007 aux concours de recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700618A
Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l’année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700619A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214P
Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600214R
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700179D
Décret n° 2007-394 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700195D
Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700343A
Arrêté du 21 mars 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700196A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720850D
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721146A
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721147A
Arrêté du 9 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720683A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721035A
Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l’inscription du système de nébulisation associant le générateur PORTA-NEBLITE au nébuliseur SIDESTREAM de la société Téléflex Médical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721105A
Arrêté du 9 mars 2007 relatif au coussin VOYAGEUR DUO de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721106A
Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l’inscription du lit médical ATLAS de la société SOTEC MEDICAL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721107A
Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721168A
Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721268A
Arrêté du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721194A
Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721292A
Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721293A
Décision du 12 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720291S
Décision du 15 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720290S
Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720286S
Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720288S
Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720289S
Décision du 20 février 2007 portant modification au répertoire au titre de l’année 2007 des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720886S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 21 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Ossau-Iraty »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700293D
Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700632A
Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700633A
Décision du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700666S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 aux concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700219A
Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700237A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0600148D
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement Les dispositions réglementaires du code de l’environnement font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0710017D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre d’emplois offerts à l’intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770071A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République – M. Massot (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710171D
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770231A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770232A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Seine-Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0700001A
Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700237A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700287A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0700308A
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0700309A
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l’arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700326A
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700270A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0700005A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge – M. Desmazieres (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720026D
Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d’Antigue-et-Barbude, en résidence à Castries – Mme Sauteraud (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720030D
Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie – M. Marlaud (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720032D
Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo – M. Lummaux (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720033D
Arrêté du 2 mars 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720098A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710575A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710576A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710577A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710578A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710579A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710580A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710581A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710582A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710583A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710584A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710585A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710586A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710587A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710588A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710589A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710590A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710591A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710592A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710593A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710594A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710595A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710631A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710632A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710633A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710634A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710635A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710636A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710637A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710638A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710639A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710640A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710641A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710642A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710643A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710644A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710645A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710646A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710647A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710648A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710649A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710650A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710651A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710652A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710653A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710654A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710655A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710656A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710657A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710658A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710659A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710660A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710661A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710662A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710663A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710664A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710750A
Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710752A
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710552A
Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710751A
Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710753A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0710457A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Lepeltier (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700197D
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de CNP Assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751023A
Arrêté du 13 mars 2007 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0700126A
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751019A
Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700222A
Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700228A
Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700229A
Arrêté du 14 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700227A
Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700205A
Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700188A
Arrêté du 15 mars 2007 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700025A
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700117A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702121A
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701018A
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701019A
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701023A
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701024A
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702091A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 21 mars 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) – Mme Ham, née Russeil (Marie-Thérèse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700203D
Décret du 21 mars 2007 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications) – M. Vautrey (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700204D
Décret du 21 mars 2007 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications) – M. Blanco (Grégorio)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700205D
Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’INT Management
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709765A
Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700156A
Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700186A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700278A
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700327A
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700290A
Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700428A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 22 mars 2007 portant cessation de fonctions de la directrice du Centre international d’études pédagogiques – Mme Bensoussan (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700612D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d’une présidente de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710094A
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d’un président de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710095A
Arrêté du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions d’une présidente de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710096A
Arrêté du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions d’un président adjoint de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710097A
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d’un président adjoint de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710131A
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d’une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710132A
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination d’un chargé de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710108A
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740048A
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720268A
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720269A
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720270A
Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720263A
Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720267A
Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720271A
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720266A
Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720255A
Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720256A
Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720257A
Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720258A
Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720259A
Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720260A
Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720265A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700434D
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710573A
Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710574A
Décision du 14 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700465S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721033A
Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721032A
Arrêté du 28 février 2007 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721031A
Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721030A
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0721037A
Arrêté du 5 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721029A
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721136A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0721040A
Arrêté du 16 mars 2007 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721204A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700658A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0710155A
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination des élèves de la promotion 2007-2009 de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700020A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700221A
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0700222A
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700239A
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700209A
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700210A
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des peintures du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700211A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770066A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710785V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-223 du 5 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le système national des permis de conduire, le fichier national des immatriculations, modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 créant un traitement relatif aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa et modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, en application de l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710164X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-P-06 du 5 février 2007 fixant les modalités d’application au Conseil supérieur de l’audiovisuel du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0709006S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0127 du 13 février 2007 sur le projet d’arrêté portant application de l’article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700017V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à l’apport par une société italienne d’assurance d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0700266V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710826V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730004V
Avis de concours fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730006V
AVIS DIVERS
Résultats de l’événement n° 301 Cote & Match du mercredi 21 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700790V
Résultats des tirages du Loto n° 23 du mercredi 21 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700791V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700789V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720950V
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721034V
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721102V
Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720951V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721108V
Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0721122S
