J.O N° 66 DU 18 MARS 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 9 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700218A

Arrêté du 9 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700219A

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700211A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-351 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700245D

Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700246A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance aéronautique système cellule avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720010A

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720012A

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720014A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710058D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602226D

Décret du 14 mars 2007 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de deux sections d’extrémité sud de l’autoroute A 55 à Marseille (Bouches-du-Rhône) et classement dans la voirie de la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0602009D

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac à la société Aéroport Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700427A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-354 du 14 mars 2007 relatif aux modalités d’application de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720598D

Arrêté du 12 mars 2007 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l’exercice 2000 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721153A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700475A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d’Orient (Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750059D

Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750060D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 mars 2007 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700012A

Arrêté du 17 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710166A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 16 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public du campus de Jussieu – Mme Bensoussan (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700580D

Décret du 17 mars 2007 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts – M. Viné (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700592D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700044A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 16 mars 2007 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public du palais de justice de Paris – M. Cleret (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700043D

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700051A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721141A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700202A

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700166A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2007-110 du 16 mars 2007 portant répartition du temps d’antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701110S

Décision n° 2007-111 du 16 mars 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701111S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance aéronautique système cellule avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720011V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720013V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance automobile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720015V

AVIS DIVERS

Résultats de l’événement n° 300 Cote & Match du vendredi 16 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700763V

Résultats du Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700764V

Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 16 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700765V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com