MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700044D
Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700222S
Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700223S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0700298S
Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0700299S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) – Adoption d’amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730018D
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) – Adoption d’amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730019D
Décret n° 2007-342 du 13 mars 2007 portant publication de l’accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730023D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0660012D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0750083A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700466A
Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l’université de Caen de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Vire et Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700499A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700031A
Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700032A
Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700033A
Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700034A
Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700035A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602152A
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602153A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700440A
Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700340A
Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2007 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700341A
Arrêté du 7 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700424A
Arrêté du 7 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2007 aux concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700431A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 au concours interne pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de l’aviation civile, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700435A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 février 2007 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi INTRAMESH T1 et INTRAMESH W3 de la société Cousin Biotech au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720873A
Arrêté du 21 février 2007 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi SIL PROMESH de la société Surgical-IOC au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720875A
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi INTRA-SWING et HI-TEX de la société Textile Hi-Tec au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720900A
Arrêté du 23 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720956A
Arrêté du 26 février 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720955A
Arrêté du 1er mars 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720959A
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720984A
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720985A
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720986A
Arrêté du 12 mars 2007 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721120A
Décision du 10 janvier 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720341S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation pour l’année 2007 d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700579A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation pour l’année 2007 d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700580A
Arrêté du 28 février 2007 fixant le modèle de la demande d’autorisation d’utiliser les termes « produits pays » et leurs transcriptions créoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700574A
Arrêté du 5 mars 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700578A
Arrêté du 5 mars 2007 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700581A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700077A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Nazaire à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720018A
Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720021A
Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720022A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 13 mars 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710147D
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770206A
Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700001K
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 14 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) – M. Mougard (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720080D
Décret du 14 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie) – M. Burg (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720079D
Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720067A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 février 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700290A
Arrêté du 19 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700289A
Arrêté du 19 février 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700291A
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700286A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 mars 2007 portant nomination d’un consul général de France à Pointe-Noire – M. Wills (Terence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720012D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination d’une consule générale de France à Dubai – Mme Yafi (Nada)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720014D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination d’un consul général de France à Bilbao – M. Guillonneau (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720016D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination d’un consul de France à Ouagadougou – M. Menard (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720017D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination d’une consule générale de France au Caire – Mme Masdupuy (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720018D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720008D
Arrêté du 2 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720090A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701048A
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701049A
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701050A
Arrêtés portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702058A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 mars 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700428D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Schwartzkopf (Jutta)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700427D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Balaban (Teodor Silviu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700432D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Visioli (Francesco)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700434D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720958A
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721026A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0721135A
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720907A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700575A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700120A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 mars 2007 portant extension d’un accord à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710565A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-82 du 20 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701082S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-1062 du 24 octobre 2006 sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600165V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770249V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710133V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700216V
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700217V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700037Z
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’agrément des accords relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710560V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710561V
Avis relatif à l’agrément de l’avenant portant extension du champ d’application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l’accord d’application n° 23 pris pour l’interprétation de l’article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710562V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700740V
Résultats de l’événement n° 299 Cote & Match du mardi 13 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700739V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700563V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720874V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720876V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720901V
