MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700041D
Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700042D
Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700043D
Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l’armée de l’air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700195A
Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700196A
Arrêté du 9 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720056A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700303S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-331 du 12 mars 2007 portant publication de l’accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730016D
Décret n° 2007-332 du 12 mars 2007 portant publication de l’accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730025D
Décret n° 2007-333 du 12 mars 2007 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, signée à Paris le 14 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730024D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-334 du 12 mars 2007 relatif à l’octroi de garanties partielles dans le cadre d’activité de revitalisation économique et pris pour l’application de l’article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620082D
Décret n° 2007-335 du 12 mars 2007 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0714596D
Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0720105D
Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’arrêté du 4 avril 2005 portant application de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d’information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0714601A
Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’arrêté du 8 mars 2005 portant application de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0714602A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 novembre 2006 autorisant la SAS Caraïbes Energie (CE) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608907A
Décision du 16 février 2007 prorogeant la décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d’un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700184S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 février 2007 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2007 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700322A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 mars 2007 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760027A
Arrêté du 9 mars 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760028A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile-DAST)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700490A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720849D
Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721010A
Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l’article 28 de l’arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d’initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720919A
Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721009A
Arrêté du 7 mars 2007 portant répartition des ressources du fonds d’aide à la qualité des soins de ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721041A
Décision du 30 janvier 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720590S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d’admission à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d’élèves ayant effectué deux années d’études supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700552A
Arrêté du 21 février 2007 modifiant l’arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700540A
Arrêté du 27 février 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700553A
Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700544A
Arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d’application de l’utilisation, à des fins d’alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700462A
Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l’arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente des surveillants d’externat et des maîtres d’internat des établissements d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700606A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700013D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 février 2007 portant abrogation d’un arrêté fixant la liste des pièces d’identité exigées des électeurs à Mayotte au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700008A
Arrêté du 28 février 2007 pris pour l’application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700009A
Arrêté du 28 février 2007 pris pour l’application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700010A
Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l’arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l’administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700007A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 1er mars 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720017A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0710131A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 13 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Calvi – M. Demulsant (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720062D
Décret du 13 mars 2007 portant nomination hors cadre de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn – Mme Feron (Gaëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720063D
Décret du 13 mars 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – M. Bernard (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720066D
Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700204A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700153A
Arrêté du 14 février 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700282A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 12 mars 2007 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales – Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710410D
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710301A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 12 mars 2007 portant nomination à la commission des infractions fiscales – M. Paugam (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0700024D
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0700019A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700053A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700054A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700055A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700056A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700057A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700058A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700059A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700060A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700061A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700062A
Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700086A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700119A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du pétrole – M. Chevet (Pierre-Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700244D
Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700331A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700461A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700475A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Observatoire astronomique de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700483A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740040A
Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740042A
Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720219A
Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720220A
Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720222A
Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720223A
Arrêté du 6 mars 2007 complétant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0720145A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700443A
Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700442A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700542A
Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700555A
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700548A
Arrêté du 27 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700554A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700183A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 12 mars 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire
de défense et de sécurité – M. Devèze (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0710012D
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du Parc national des Ecrins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700043A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Arrêté du 22 février 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0706001A
Décision n° 2007-100 du 6 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701100S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Avis relatif à la perte de validité d’un agrément d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0700008V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720083V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700560V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700646V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 299 Cote & Match du lundi 12 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700728V
Résultats des tirages du Keno du lundi 12 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700729V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608270V
Avis concernant l’extension d’un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel siégant au sein des institutions représentatives du personnel de la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700328V
Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif au renouvellement de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700329V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710010V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710011V
Avis rectificatif relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710012V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720581V
