DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700053D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l’article 6 de l’arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d’application du décret n 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720075A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017P
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017R
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 6 mars 2007 annulant et reportant les épreuves écrites d’admissibilité des concours externes du CAPET, CAFEP-CAPET et de COP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700502A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700136A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700137A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700138A
Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l’Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700352A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d’un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720906D
Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720744A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externe et interne et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700492A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 février 2007 modifiant l’arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0750104A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 12 mars 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Enfrun (Rémy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710025D
Décret du 12 mars 2007 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône – M. Régnier (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710026D
Décret du 12 mars 2007 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700046D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0700004D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia – M. Gérard (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720021D
Décret du 12 mars 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta – Mme Boivineau (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720025D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700160A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700159A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740011A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700467A
Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700468A
Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700418A
Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700475A
Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700477A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720745A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700582A
Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700584A
Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700585A
Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700583A
Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700586A
Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700572A
Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700573A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700576A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700602A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700603A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700604A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700605A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 12 mars 2007 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700188D
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700153A
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700154A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700179A
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700187A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700083A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720007A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700589V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700590V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700587V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700588V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700591V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700592V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700593V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700594V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-64 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701064S
Décision n° 2007-65 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701065S
Décision n° 2007-66 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701066S
Décision n° 2007-67 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701067S
Décision n° 2007-68 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701068S
Décision n° 2007-69 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701069S
Décision n° 2007-70 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701070S
Décision n° 2007-71 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701071S
Décision n° 2007-72 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuéees à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701072S
Décision n° 2007-73 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701073S
Décision n° 2007-74 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701074S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710133V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 299 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799118V
Résultats de l’événement n° 298 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700719V
Résultats du Loto Foot 15 n° 18 et du Loto Foot 7 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700720V
Résultats des tirages du Loto n° 20 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700721V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700297V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700298V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700299V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700300V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700301V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700302V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700303V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700304V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700305V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700306V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700307V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700308V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700309V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700310V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700314V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700315V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700316V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700317V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700318V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700319V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700320V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700321V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700322V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700323V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700324V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700325V
