MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710014A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes pour les concours d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (spécialité administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730013A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 mars 2007 autorisant et fixant la date de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès d’agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des attachés d’administration du ministère de l’équipement et pour l’accès d’agents non titulaires du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres au corps des secrétaires administratifs de l’équipement ainsi que la date limite de transmission du document de présentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700259A
Arrêté du 7 mars 2007 portant transfert de l’aérodrome
d’Epinal-Mirecourt au département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700479A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir au concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale de la justice (Conseil d’Etat) et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700454A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes à pourvoir au concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale de la justice (Conseil d’Etat) et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700455A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720701D
Arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720693A
Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l’article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720702A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l’enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l’article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dits « prêts jeunes avenir »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720703A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant du plafond de ressources prévu par le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720704A
Arrêté du 8 mars 2007 fixant l’organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720949A
Arrêté du 8 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0721003A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700599A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 janvier 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710015A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700112A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700022A
Arrêté du 2 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700130A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710091A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome du Havre – M. Tuot (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700332D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 février 2007 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720699A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700600A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-1294 du 14 décembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006092 de France Télécom relative à la modification de l’offre « Optimale 8 mégamax » et la commercialisation des nouvelles offres « Optimale 2 h + 1 mégamax », « Optimale 2 h + 8 mégamax », « Optimale 4 h + 1 mégamax »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600199V
Avis rendu au cours du mois de décembre 2006 par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur une décision tarifaire de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600204V
Avis n° 2007-0066 du 25 janvier 2007 sur la décision tarifaire n° 2006099 de France Télécom relative à l’évolution de la tarification fixe vers les mobiles des DOM pour les clients professionnels et les entreprises au départ de la métropole et des DOM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700007V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société belge d’assurance de portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0700256V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770228V
Avis de vacance d’emplois de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770238V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770236V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770229V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes ouverts pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730014V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720700V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799107V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799108V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799109V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799110V
Résultats de l’Euro Millions du vendredi 9 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700712V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700713V
Résultats du Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700714V
Résultats de l’événement n° 298 Cote & Match du vendredi 9 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700715V
