MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-316 du 8 mars 2007 relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600227D
Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré L’Habitat social français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710386A
Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré CIF Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710387A
Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme nouvelle d’habitations à loyer modéré de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710396A
Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Phocéenne d’habitations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710397A
Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Domicil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710398A
Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Habitat des salariés d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710399A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701060A
Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700153A
Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,80 % 25 juillet 2040
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0710546A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 27 février 2007 pris pour l’application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l’application de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630035A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 février 2007 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700229A
Arrêté du 16 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700230A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l’Institut polytechnique de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0700002D
Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700430D
Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700454D
Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700477D
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700447A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720692A
Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720668A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720669A
Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720670A
Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720671A
Arrêté du 23 février 2007 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720902A
Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d’accueil médicalisé (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720941A
Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d’aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720942A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 8 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700460D
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700537A
Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours et d’un troisième concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700463A
Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de l’effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d’eau profonde pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700564A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 janvier 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710013A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700158A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700159A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700160A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700161A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700162A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007 relatif aux règles d’exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l’Etat et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0710004D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 8 mars 2007 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700005D
Arrêté du 1er mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770207A
Arrêté du 1er mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770218A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770208A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770211A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770212A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770215A
Arrêté du 1er mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770209A
Arrêté du 1er mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770213A
Arrêté du 1er mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770214A
Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770217A
Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770220A
Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770221A
Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770210A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 8 mars 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Lemaire (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710023D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la préfète de la Mayenne – Mme Buccio (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710024D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises – M. Pilloton (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710027D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. Lacroix (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710028D
Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime (administration préfectorale) – M. Couveinhes (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720081D
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700176A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700177A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700178A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700179A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700180A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700181A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700182A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700183A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700184A
Arrêtés du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620388A
Arrêtés du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720060A
Arrêté du 28 février 2007 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620416A
Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720041A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 8 mars 2007 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – contrôleur général des armées Roudière (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700278D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT industries – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700249D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société DCN – M. Kalfon (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700279D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT industries – M. Kalfon (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700280D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 8 mars 2007 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Blanchemaison (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720024D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination d’une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l’Organisation des Etats américains à Washington – Mme Pagnier (Marie-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720027D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination d’une ambassadrice déléguée permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – Mme Bourgois (Joëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720028D
Arrêté du 28 février 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720092A
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0700001A
Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0700004A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 5 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0700001A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710486A
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710485A
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710489A
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710488A
Arrêté du 23 février 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710487A
Arrêté du 23 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710484A
Arrêté du 23 février 2007 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710416A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – M. de Romanet de Beaune (Augustin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0700124D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination au Conseil général de la Banque de France – M. Lepeltier (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0714603D
Arrêté du 27 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702128A
Arrêté du 27 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0702129A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence Europe éducation formation France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700371A
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplome d’Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700470A
Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700509A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700036A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720214A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720213A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720215A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720216A
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720217A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur régional de l’équipement d’Ile-de-France – M. Lelarge (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700452D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700432D
Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris – M. Rioux (Rémy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700384D
Arrêté du 12 décembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602428A
Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602522A
Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700437A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0721008D
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720566A
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720930A
Arrêté du 13 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720960A
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SAND0720934A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720928A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720929A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Office national des forêts – Mme Lheritier (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700515D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 7 mars 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de l’Odéon – M. Py (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700081D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (emplois de direction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770061A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du 12 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710491A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710492V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710493V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710494V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710495V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710496V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710497V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710498V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710500V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710502V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710499V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710501V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700556A
Arrêté du 28 février 2007 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700557A
Arrêté du 28 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord – Pas-de-Calais (n° 8313)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700558A
Arrêté du 28 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (n° 9881)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700559A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710133V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700154V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700448V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700037V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799106V
Avis relatif au jeu n° 298 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799111V
Résultats de l’événement n° 297 Cote & Match du mercredi 7 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700693V
Résultats des tirages du Loto n° 19 du mercredi 7 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700695V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700696V
Résultats du Loto Foot 7 n° 25 du mercredi 7 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700694V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700265V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la décision tacite d’extension de cinq avenants à l’accord interprofessionnel triennal 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 conclus dans le cadre d’Inter-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700549V
