MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 février 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700251A
Arrêté du 16 février 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0700247A
Arrêté du 21 février 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700248A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720059A
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720073A
Arrêté du 26 février 2007 relatif aux compétences du chef de poste diplomatique en Irak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710013A
Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720091A
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710015A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612413A
Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612414A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700164A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2007 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700127A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700373A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-312 du 6 mars 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760022D
Arrêté du 20 février 2007 portant abrogation de l’arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750026A
Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d’avancement de grade dans les corps d’adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760021A
Arrêté du 23 février 2007 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2007 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750027A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 février 2007 fixant l’organisation de la direction générale des routes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700364A
Arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d’aérodromes civils appartenant à l’Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700410A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l’ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720908D
Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720857A
Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720887A
Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720888A
Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720891A
Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720892A
Arrêté du 21 février 2007 fixant le modèle de l’« attestation de droit à l’aide pour une protection complémentaire santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720897A
Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720910A
Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) Cortina et Courmayeur de la société NEUT SA au chapitre 1er du titre II et à la radiation des CHUP pour enfant à axe correcteur antimétatarsus varus et à axe rectiligne de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720911A
Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720912A
Arrêté du 2 mars 2007 portant ouverture d’un concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720988A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0720947A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d’admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700512A
Arrêté du 22 février 2007 relatif à l’expérimentation de la procédure liée à l’octroi des aides à l’installation dans le département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700395A
Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse du fait de l’extension des règles pour les clémentines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700500A
Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700501A
Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700502A
Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700503A
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700547A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700115A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décision du 2 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l’emploi et des formations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770062S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700197D
Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710093A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700192A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700168A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700169A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700170A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700171A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700172A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700173A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700174A
Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700175A
Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720046A
Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720047A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700138A
Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700273A
Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700259A
Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700263A
Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700260A
Décision du 21 février 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission sur titres à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de 3e cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0700272S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720023A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710291A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d’Alsace – M. Liger (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700126D
Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais – Mme Hulin (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709580D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700429A
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700205A
Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700220A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740023A
Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740031A
Arrêté du 20 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710061A
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0790001A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 février 2007 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700419A
Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700438A
Arrêté du 26 février 2007 portant commissionnement d’enquêteurs techniques du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0700348A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720716A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à l’Autorité centrale pour l’adoption internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0720895A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 février 2007 portant nomination du président du conseil des systèmes d’information au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700499A
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700509A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 7 mars 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration – M. Roverato (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700196D
Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700172A
Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700155A
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700198A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc amazonien de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700082A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-P-04 du 19 février 2007 portant désignation des personnes de l’entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0709004S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0177 du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700012S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours interne de recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700165V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700560V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799073V
Résultats de l’événement n° 297 Cote & Match du mardi 6 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700684V
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700683V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux modalités financières d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700128V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710009V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700245V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700246V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700247V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700248V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700249V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700250V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700251V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700252V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700253V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700254V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700255V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700256V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700257V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700258V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700259V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700260V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700261V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700262V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700263V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700264V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700266V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700267V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700268V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700269V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700270V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700271V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700272V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700273V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700274V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700275V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700276V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720896V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720183V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720889V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720890V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720893V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720894V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700233V
