CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-553 DC du 3 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710109S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 février 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-553-DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710084X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 février 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-553 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710099X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la prévention de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710097X
Décision n° 2007-552 DC du 1er mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710106S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-552 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710085X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710101X
Décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710089S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 février 2007 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-550 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710068X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2007 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-550 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710098X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710074X
Décision n° 2007-547 DC du 15 février 2007 relative à la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710047Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700167A
Arrêté du 28 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant le nombre de postes de deux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs de centrale des services généraux du Premier ministre, de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer, de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720058A
Arrêté du 28 février 2007 fixant les dates des concours communs pour le recrutement au titre de l’année 2007 de secrétaires administratifs de centrale des services généraux du Premier ministre, de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer, de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l’OFPRA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720059A
Arrêté du 28 février 2007 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720057A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 13 février 2007 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un traducteur au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600804A
Arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700095A
Décision du 15 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700175S
Décision du 15 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700176S
Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700180S
Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700174S
Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700173S
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700177S
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700178S
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700179S
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700182S
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700183S
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700184S
Décision du 2 février 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700181S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 21 février 2007 fixant pour l’année 2007 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0720484A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630189D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720931A
Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720932A
Arrêté du 27 février 2007 portant ouverture du concours spécial d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720933A
Décision du 22 janvier 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720352S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-311 du 5 mars 2007 relatif au contrôle de conformité des réactifs destinés aux analyses réalisées dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700485D
Arrêté du 19 février 2007 portant modification pour la récolte 2006 des conditions de production des vins de l’appellation d’origine contrôlée « Pacherenc du Vic Bilh Sec »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700497A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d’Etat conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700146A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700147A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700148A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700149A
Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700150A
Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700116A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 12 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne de recrutement d’adjoints administratifs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700075A
Arrêté du 12 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe de recrutement d’adjoints administratifs à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700076A
Arrêté du 2 mars 2007 pris pour l’application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0700081A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 5 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770188D
Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770205A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 février 2007 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700261A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710479A
Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710480A
Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710481A
Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710229A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 février 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700185A
Arrêté du 16 février 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0700026A
Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750095A
Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0708008A
Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700067A
Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – Mme Dubarry (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700120D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700050K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc – Mme Gourgeon (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700081D
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700139A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720924A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720923A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720921A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720922A
Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720927A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700130A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700498A
Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence unique de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700477A
Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700357A
Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700358A
Arrêté n° du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700359A
Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700360A
Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700361A
Arrêté du 21 février 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700362A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700117A
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au comité d’experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700122A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710472A
Arrêté du 27 février 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710473A
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la coopération maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710475V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710478V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710476V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710477V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710474V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Recommandation n° 2007-2 du 13 février 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0704002X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2006-1022 du 12 octobre 2006 sur le projet de décret relatif au fonds postal national de péréquation territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600157V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’un traducteur au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600805V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole et observatoire des sciences de la Terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700451V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720974V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720975V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de recrutement d’assistants d’enseignement et de recherche contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700534V
Avis de recrutement d’assistants d’enseignement et de recherche contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700535V
Avis de recrutement d’assistants d’enseignement et de recherche contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700536V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700646V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 20 du samedi 10 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799076V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799077V
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700673V
Résultats de l’événement n° 297 Cote & Match du lundi 5 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700674V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700232V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700233V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700234V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700235V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700236V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700237V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700238V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700239V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700240V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700241V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700242V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720828V